Constitution Ivoirienne L Article 48

- les traités internes : ce sont des traités élaborés par l’OIT qui, une fois adopté et ratifiés jouissent d’une primauté sur la loi interne. ∞ Les sources internes : il s’agit - du droit d’origine étatique : la constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence - du droit d’origine professionnelle : les conventions collectives, le règlement intérieur, les usages. Titre I : La conclusion du contrat de travail Chapitre 1 : La notion de contrat

Pérou). Les différents gouvernements boliviens ont fait pression sur ces deux pays pour retrouver un accès à la mer. Il existe à ce titre une journée de la mer (« Dia del Mar »). Les parlementaires ont également inscrit en 2008 dans la nouvelle constitution la revendication à un littoral. Document 8 © Cned - Académie en ligne Séquence 6 – HG00 21 Cette demande refait surface au cours des années 2000 suite à d’importantes découvertes de gaz naturel dans la région de Santa Cruz. Il n’est pas

commande, et de l’autre, les « autres » qui obéissent ; qui « ne font 1 2 Arendt Hannah, Eichmann in Jerusalem: A Report on the Banality of Evil, p. 114, Penguin Books, 1977. «Geworfenheit», Heidegger Martin, Etre et Temps, Gallimard, 1986. 3 Article L120-3, Code du Travail. 2 qu’obéir ». Mais une telle conception holistique et disculpante est-elle appropriée ? Dire les « autres », considérer des milliers d’individus comme un tout, c’est accepter a priori (au sens kantien) une vision binaire

l'Université d'Ottawa (Canada), Maître en Administration et Gestion et Docteur en Economie Appliquée de l'Université Catholique de Louvain (Belgique). Professeur universitaire et conseiller en organisation et en gestion d'entreprises, il a publié divers articles et ouvrages, dont: Le commerce et la traite des footballeurs africains et sudaméricains en Europe, L'Harmattan, 2001, Paris. La démocratie et ses blocages au Congo-Kinshasa de 1958 à nos jours, L'Harmattan, 2004, Paris. L'Occident pour ou contre

MATIÈRES………………………………………………………………………171 3 TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES - AFL : Fédération américaine du travail AFRC : Conseil révolutionnaire des forces armées AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies APLS : Armée Populaire de Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle

L’uniformisation du droit applicable des assurances Le traité précité confie à la CIMA la poursuite de la politique d’unification des dispositions relatives aux dispositions d’assurance. A cet égard le code de l’assurance de la CIMA renferme plus de 500 articles applicables directement dans les Etats membre. La technique d’uniformisation utilisé est poussée jusqu’à son paroxysme par le fait que les dispositions du traité interdisent aux Etats parties d’intervenir par voies de disposition nationales dans

l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) par seize États francophones11 et d'un système comptable ouest-africain (SYSCOA) au sein de l'UEMOA. L'obligation de reddition de comptes financiers est consacrée par les articles 13 à 17 de l'acte uniforme sur le droit commercial général de l'OHADA et l'article 19 du règlement relatif au droit comptable dans les États de l'UEMOA. Ces textes n'obligent nullement ni ne recommandent aux entreprises l'intégration de considérations

.....................44 3. Les autorités sectorielles de régulation..........................................................................47 4. Les juridictions administratives, civiles ou commerciales ............................................48 C. LA COOPERATION ENTRE LA COMMISSION ET LES STRUCTURES NATIONALES DE LA CONCURRENCE DES ETATS MEMBRES....................................49 1. Les motifs et les conditions de mise en œuvre de la coopération..................................49 2. Les

II. La coassurance en droit communautaire 60 CONCLUSION TABLE DES MATIERES 69 77 5 La coassurance 6 La coassurance ABREVIATIONS Art. : B.C.R : CA : Cass. : CESAM : Civ. : Conf. : DMF : F.C.A : FFSA : Ibid : P&I Club : Article Bureaux Centraux de Répartition Cour d’Appel Cour de Cassation Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports Chambre civile Confère Revue du Droit Maritime Français Fédération Française des Courtiers d’Assurances Fédération

Kourouma en français, Gassama illustre un cas de néologismes en notant ce qui suit : ″Le participe passé adjectivé, « viandé », qui suppose l’existence, en principe du verbe « viander », alors que ce verbe tel qu’usité ici n’existe pas.″ (Gassama 1995:48)10 Il n’y a pas que l’usage des néologismes qu’intéresse Gassama dans la langue de Kourouma. A part les néologismes, Gassama approfondit son étude et dépiste la substantivation des participes passés des verbes tels que « vider » pour former le