Constitution Immuable

1970 1964 - 1970 wilson 1970 - 1974 health 1974 - 1979 wilson 1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction

départ en Europe occidentale notamment en Grande Bretagne, en France et en Espagne. C’est un système politique très en avance pour son temps. C’est un phénomène qui va conquérir au fur et à mesure tout l’univers. Il y a une généralisation des constitutions. L’installation d’un système politique en plusieurs vagues : - Première vague vers l’ensemble de l’Europe : continent européen - Deuxième vague fin du 18ème siècle vers l’Amérique, tout d’abord en Amérique du Nord puis peut à peu en

jusqu’au milieu du XXème siècle, l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité de l’exécutif suffisait à garantir le maintien de la constitution. Il aura donc fallu vivre l’expérience de l’autoritarisme pour se convaincre du caractère erroné voir dangereux de cette théorie des lumières. Le contrôle de constitutionnalité ainsi mis en place va établir une césure entre la constitution et les autres normes juridiques, il va donner l’assurance que ces normes seront respectueuses du texte suprême (car les normes

Sujet : La Constitution et le bloc de Constitutionalité « La constitution doit être courte et obscure », telle était l’opinion de Napoléon Bonaparte. En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes, il convient qu’elle pose les normes les plus générales possibles, car cela implique que tous les autres textes de droits internes ou traités ratifiés doivent lui être conforme. Mais tout d’abord, tâchons de définir ce qu’est la constitution et le bloc de constitutionalité. D’un

consacrent »[1]. Le principe de légalité se rapproche de cette conception, mais sa portée est plus étroite en ce qu’il ne soumet pas la loi elle-même au respect des droits et libertés reconnus par la constitution : en ce sens l’institution d’un contrôle de conformité des lois, notamment au préambule de la Constitution, a représenté un progrès considérable vers la réalisation de l’Etat de droit. I. Définition de la notion A. Signification originaire Le concept d’Etat de droit est apparu

les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi au particulier qui s’engage dans un contrat, par exemple les entreprises, le groupement…

effet, la Constitution tout d’abord est la loi fondamentale. C’est la norme juridique suprême de l’Etat, adoptée par le pouvoir constituant destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. Les traités internationaux sont aussi une source du droit. Ainsi que la loi c’est à dire l’ensemble des textes législatifs. La règle de droit est votée par le Parlement. Elle est composée de loi constitutionnelle qui modifie la Constitution, la loi organique

Organiser le gouv du pays, commnauté politik sera assurer, la constitution (C) n'est pas la pour limité un pouvoir, il y a l'idée ke on fonde le pouvoir de l'E sur la C, elle institute ce pouv de gouvernement de répartir leur rôles. Comprendre les structures logiques de fonctionnement de cet ordre constitutionnel. Démonté la machine pour voir comment elle marche. Un ordre constitutionnel ya des idées des hommes... Structure mécanismes car ils ne sont jamais autonome aux acteurs. La logique institutionnel

la légitimité vise l’universel, une morale valable qui échappe aux contextes, aux devenirs, aux aléas, et qui ne relève pas de la temporalité quotidienne. Le critère de la légitimité doit transcender parce qu’elle est fondée sur une nature humaine immuable. La légitimité est indissociable d’une justification, qui dépasse la simple conformité. Par conséquent, légalité et légitimité ne coïncident pas toujours. C’est le cas de la loi injuste, à l’exemple des lois antisémites du régime de Vichy en 1940

qualité de la loi a l’époque contemporaine. INTRODUCTION: A l’époque contemporaine , la loi n’est plus seulement ’’l’expression de la volonté générale’’ (article 4 DDHC du 26 août 1789), mais elle l’est dorénavant dans le ‘’respect de la constitution’’. Elle n’est plus la norme suprême juridique , vénéré par la nation. En effet , d’autres règles , normes sont venus la concurrencé. De même que statistiquement, selon un rapport du sénat effectué en 2008 (document 8 chapitre 1 ), le pourcentage