Constitution Georges Vedel

| Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il

est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système institutionnel peu clair, un système unique d’inspiration constitutionnelle. A la suite de l’échec de l’adoption de ce traité, les Etats membres de l’Union européenne ont

constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand

le droit. : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est. » Juriste Georges Vedel (1910-2002). Il a enseigné le droit public dans de nombreuses universités françaises. Il a été également un patricien du droit et il a été juge constitutionnel de 1980à 1989. En 1989 et 1990, la revue droits (n°10 et 11) a entrepris de rassembler une cinquantaine d’universitaires et de juristes autour de la question : « qu’est ce que le droit ?» Vedel y répond : « voilà des semaines et même des mois que je « sèche » laborieusement

vie quotidienne (ex: faire ses courses, achat => renvoi au règles des droits de la consommation / voiture=> renvoi aux règle du code de la route / achat immobilier / transport en commun etc…) La définition du droit soulève des difficultés: Georges Vedel, prof de droit décédé en 2003 à qui on avait demandé de définir le droit à une conférence. Celui ci sèche sur cette question innocente malgré avoir beaucoup côtoyé le droit : "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société je crois savoir ce

que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant

fondent l’état dans son existence et le règles qui détermine les formes de l’état et les règles qui lui procurent ces structures et son organisation. C’est une conception large du droit public constitutionnel qui est appuyé par le texte même des constitutions. Dans la conception française classique l’expression droite constitutionnelle désigne le droit constitutionnel politique c’est-à-dire qu’il s’agit de l’étude de l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’exerce ou se transmet dans

dans le droit public. Il existe immanquablement des personnes prives plus puissantes que dautres. Conclusion On soriente vers une unification du droit autour du droit constitutionnel. Dans la mesure o un systme juridique repose souvent sur une constitution (loi fondamentale a partir de laquelle sont tires toutes les autres rgles). Nanmoins, si dans son contenu rel cette distinction sestompe peu peu, ce nest pas le cas dans son contenu formel, elle ordonne lensemble du systme politique franais.

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

cité, que l’on constate un grand intérêt. Pour la Chine, par exemple, cette réflexion prend place entre le Vème et le IIIème siècle avant J-C. C’était un moment particulier, puisque la Chine amorçait un passage des royaumes combattants vers la constitution d’un grand empire. Ce même constat peut être fait pour le cas grec. La pensée politique, la réflexion sur la politique, apparait au moment où la civilisation grecque amorce une décadence. Sensible à cette situation, PLATON a été un des premiers