Constitution Georges Vedel

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

Conseil constitutionnel en 1958, c'était en premier lieu pour lui servir d'instrument de rationalisation du Parlement. Tel « un canon braqué contre le Parlement », (selon l'expression de François Luchaire) il ne s'agissait non pas du gardien de la Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est depuis continuellement développé, tant et si bien que

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

contrôle juridictionnel Paragraphe 1 : Le contentieux de l’excès de pouvoir Paragraphe 2 : Le recours de plein contentieux Chapitre II : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Section 1 : Les sources extra-administratives Paragraphe 1 : La Constitution Paragraphe 2 : Les normes internationales Paragraphe 3 : La loi Paragraphe 4 : La jurisprudence Section 2 : Les sources administratives (le Règlement) Paragraphe1 : Le domaine du Règlement Paragraphe 2 ; L’autorité du Règlement Indications

institutions, l’objectif est de faire adopter le texte avant promulgation par référendum pour la date du 21 septembre. Le 28 septembre 1958, avec une large victoire en 1958, René Coti promulgue la a constitution de la V ème république qui sera en fonction en octobre 1958. On parle dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif. La création du conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959. Ce conseil permet la fin de la suprématie de la loi

comme cela s’est particulièrement manifesté en 1969 et en 1974, quand l’élection présidentielle est intervenue en cours de législature sans qu’une dissolution vienne remettre les pendules à l’heure : les partis qui avaient rallié la candidature de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d’Estaing sont alors entrés dans la nouvelle configuration majoritaire, significativement qualifiée de « majorité présidentielle », en accédant au gouvernement. C’est donc par en haut que la majorité s’est recomposée

RIVE DROITE : L’ELYSEE SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc

DEFINITION DE L’IMPOT Il n’existe pas en droit français positif de définition textuelle de l’impôt. La constitution, la loi évoque l’impôt sans pour autant le définir. Il n’y a pas non plus de définition jurisprudentielle positive de l’impôt, pas de définition complète. La définition de l’impôt est doctrinale. Il y a deux définitions de l’impôt, deux auteurs : Gaston Jèze et George Vedel. Il y a un outre auteur, Joseph Barthélémy. L’impôt est une prestation de valeur pécuniaire, requise par voie

vigilante, la majorité étant condamnée à soutenir le gouvernement qui constitue son émanation. Cependant, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, les députés ne doivent pas renoncer à exercer cette mission essentielle que leur confie la constitution, à savoir contrôler l’action du gouvernement. Que signifie contrôler ? Contrôler, c’est vérifier, inspecter de façon attentive la régularité par exemple d’un acte, d’une action, c’est avoir la maîtrise de la situation dans un secteur, c’est exercer

Jellinek (G.), Allgemeine Staatslehre, 3ème éd., Berlin, 1914, p. 505. 3 Le répertoire des Constitutions of the countries of the world, Albert P. Blaustein et Gisbert H. F (...) 4 Troper (M.), “ Sur l’usage des concepts juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...) 2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui