Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

------------------------------------------------- Droit Pénal Introduction Notions  Droit pénal général : il réunit les grands principes qui vont gouverner le droit pénal, c’est-à-dire les infractions, la responsabilité et la sanction. Procédure pénale : examen de toutes règles, la recherche des preuves, identifier le coupable et présenter l’auteur devant la justice. Droit pénal spécial : étude de chaque infraction dans son élément constitutif et l’étude de la sanction Droit pénal international :

Ex : le travail dominical dans les zones touristique et des grandes agglomérations est une atteinte au repos dominicale et à la réunion familiale du dimanche. iii) Droit et Justice Le droit est la science du juste 1/ Les incertitudes de notion de justice _ Justice distributive : meilleure répartition de la richesse entre les Hommes de part un système de mérite. _ Justice commutative : opérer une égalité mathématique des services échangés entre les individus. _ Pour certains, la justice

Michel VERPEAUX Leçon n° 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Table des matières Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national..........................................................p. 2 §1. La hiérarchisation des normes juridiques..................................................................................................................................... p. 2 §2. La supériorité de la Constitution ................................

Qu’entend-on par les termes « administration » et droit » ? I. La notion d’administration. L’administration désigne deux choses : d’abord, l’Administration désigne un ensemble d’institution et d’organe administratif. On a ainsi une définition organique de l’administration. Une deuxième définition du  terme administration est celle du sens commun, à savoir la gestion des affaires publiques. Le droit administratif s’applique à ces deux aspects : à l’aspect organique et à l’aspect de la gestion. L’administration

dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : - organisation (notion matérielle, fonctionnelle) : relations des citoyens avec l’Etat - ceux qui organisent, font partie de cette administration (notion organique) I. La notion fonctionnelle 1. Les définitions existantes Fonction administrative L’administration

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel

1999. Après avoir vu la classification des infractions (chapitre 1), nous verrons les différents éléments constitutifs de l’infraction : - L’élément légal : la loi pénale incrimine t-elle le comportement envisagé ? (chapitre 2) ; - l’élément matériel : l’action ou l’omission est-elle punie par la loi ? (chapitre 3) ; - l’élément moral : le comportement est-il imputable à son auteur ? (chapitre 4). Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS On peut distinguer les infractions selon

Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La loi III. Le règlement Section III : L’application de la loi pénale § 1 : L’application de la loi pénale dans le temps I. Le principe II. L’exception § 2 : L’application de la loi pénale dans l’espace I. Le principe II. Les extensions au principe Chapitre II : L’ELEMENT MATERIEL Section I : Le contenu des infractions § 1 : L’action ou l’omission § 2 : l’acte unique ou la pluralité

fonctionné puisque la première fonction du droit est la régulation des rapports sociaux. La justice ne résout pas tous les problèmes juridiques. 5. La distinction entre droit et équité. Equité: L’équité c’est tenir compte de la situation entre deux particuliers du plus fort et du plus faible. Le raisonnement en équité n’est donc pas juridique. Le raisonnement juridique s’appuie sur l'interprétation d’une règle de droit. Le raisonnement par équité est purement FACTUEL. Le système français est

modèle de référence § 2. La règle de droit, règle de régulation sociale § 3. Les caractéristiques de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la