Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

tend à organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social, d’où leur rédaction générale et impersonnelle : la règle concerne chacun et ne désigne

étudier la criminalité c’est se pencher moins sur cet acte, le crime, que sur la personne qui l’a commis, le criminel. Le crime renvoie aussi au comportement d’un criminel. Le droit pénal semble assez mal armé pour étudier la criminalité sous ses deux facettes. S’agissant du crime, le droit pénal effectivement ne les connaît pas tous dans leur intégralité. Il ne connaît que les crimes apparents (qui se sont révélés), en contradiction à la masse des crimes qui resteront à jamais cachés, dont on n’aura

comment circule l’information dans une organisation; Identifier les documents et dossiers essentiels d’une organisation; Objectifs spécifiques Comprendre, pour les besoins d’un travail archivistique, le lien organique entre les documents, la notion de dossier et de chaîne documentaire; Reconnaître et s’assurer de la présence des composantes qui assurent l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité, l’exploitabilité et la validité d’un document dans le temps, notamment dans un environnement numérique;

législatif ou règlementaire pour atteinte à l’ordre public.  C’est bien le législateur ou le pouvoir règlementaire qui peuvent délimiter les atteintes à l’ordre public. La déviance, notion sociologique, se définit comme une transgression des normes en vigueur dans un système donné pouvant donner lieu à une sanction.  Notion plus large que la criminalité au sens juridique.  Certaines déviances peuvent être des infractions si le législateur l’a décidé. Les incivilités se définissent comme des « désordres

Partie 1 – Les activités économiques et sociales Sous-partie 1 – L’organisation sociale Fiche 1 – Définition de la stratification Chapitre 3 – Classes et stratification sociale Notions fondamentales : stratification,castes , ordres , classes I – DEFINITION DE LA STRATIFICATION A - LA STRATIFICATION , UNE REALITE UNIVERSELLE ET OMNIPRESENTE La stratification sociale correspond à la division d’une société en plusieurs groupes (ou strates ) hiérarchisées : - Elle est uni ver sell e c’est

composé de 4 ouvrages digeste qui est une compilation des commentaires de Trino. Les institutes, qui est une sorte de manuel présentant les matières dans un ordre clair et logique. Le code est un recueil des constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la période s'étendant du Moyen-Age à la Révolution française. Il est caractérisé par la grande diversité de ses sources et l'absence de

abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

dissimule un bien sera condamné par recel successoral il sera donc privé de ses droits sur le bien en question. Section 3 : Fondement de la règle de Droit Objectif : Aperçut de l’essence de la juridiction : version simplifié Il faut distinguer deux écoles : L’école idéaliste L’école positiviste I- L’école idéaliste/ Naturaliste Cette école réunit différentes théories, doctrines, qui ont en commun de mettre en évidence à l’origine du Droit un idéal de Droit naturel Droit Naturel : c’est

I – Les lois formelles La loi au sens strict est définit par M. Duverger comme : « tout acte accompli par le parlement dans les formes législatives quelque soit son contenu ». Les lois au sens strict constituent la principale source du droit pénal. Dans le cas du BF, il peut être cité en exemple les lois contenues dans le code pénal (Code Pénal) composé de dispositions générales (DPG) et de disposition relatives aux délits et aux crimes (DPS). Selon l’article 101 de la constitution Burkinabé :