Constitution Formelle Constitution Matérielle Deux Notions Complémentaires

commenter, ensemble de documents faisant partie d’un dossier de civilisation… – Le guidage, qui indique la *procédure à suivre pour réaliser la tâche. – L’aide, ou apport extérieur à la *tâche destiné à en faciliter la réalisation. manuels, cahiers – Le matériel : d’exercices, *exercices enregistrés, dictionnaires, encyclopédies, livres de grammaire, magnétophones, ordinateurs, grandes feuilles blanches avec marqueurs... – L’espace : disposition des tables, déplacements des apprenants et de l’enseignant

les lois sont faites par les hommes. Ex, la Constitution d’Athènes par les hommes, on allait voir les sages pour l’établir. Jésus: règles religieuses obéit à Dieu, règles civiles obéit à César. Cette règles peut aboutir à une théocratie ( THEOS et CRATIE = diriger). Le clergé au nom de Dieu fait appliquer la loi. Quand le souverain est là comme représentant de Dieu, il est au dessus de tout ( Roi de France), et si on prouve le conflit entre les deux représentants ( Pape et Roi), comment le résoudre

d’un tout de rang de complexité linguistique plus ou moins élevé. Cet objet abstrait était celui des « grammaires de textes », Quant à Harald Weinrich, il définit le texte autrement : « Nous appelons TEXTE l’énoncé linéaire qui est compris entre deux interruptions remarquables de la communication et qui va des organes de la parole ou de l’écriture de l’émetteur aux organes de l’audition ou de la vue du récepteur » (1989 : 24). Cette définition selon Adam n’est pas fiable car elle laisse ouverte

sécurité A- La sécurité matérielle Nos sociétés cherchent, à travers l’élaboration de règles juridiques , à assurer la sécurité matérielle de leurs membres. Ainsi, le droit tend à protéger les individus contre toute atteinte à leur personne et à leurs biens. B- La sécurité juridique Le droit vise également à garantir la sécurité juridique , c ’est à dire la possibilité pour les individus de prévoir les conséquences de leurs actes. 3) La sécurité A- La sécurité matérielle Nos sociétés cherchent

LA DEMOCRATIE | OBJECTIFS : 1. Les notions essentielles de base de la démocratie sont connues. 2. Des aspects essentiels comme la responsabilité et le droit de la minorité sont connus. CONTENU : 1. Notions de liberté et d'égalité:Souligner la difficile compatibilité des deux notions : comment la liberté individuelle peut-elle s'accommoder de l'égalité devant la loi ? La liberté sans égalité devant la loi soumet les plus faibles aux arbitraires des plus forts. 2. La responsabilité (le fait

Conseil d’Etat. L’avis défavorable du Conseil d’Etat relatif au projet référendaire portant sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le Conseil d’Etat était fortement opposé à l’utilisation de l’article 11 de la constitution. L’arrêt CANAL du 19/10/62 dans lequel le juge administratif va annuler une ordonnance du Président de la République qui avait créé une cour militaire de justice qui était chargée de juger certaines infractions commises dans le cadre de

l'ordonnancement juridique». Pour s'en convaincre, on citera notamment Ph. MALAURIE, Introduction générale, Paris, Cujas, 1994, p.178: «la hiérarchie des normes s'exprime sous la forme d'une pyramide. En partant de la règle la plus élevée, il y a la Constitution, la jurisprudence constitutionnelle, la loi, la coutume et la jurisprudence, les règlements administratifs»; D. de BECHILLON, L'ordre de la hiérarchie des normes et la théorie réaliste de l'interprétation. Réflexions critiques, in Revue de la recherche

suivant lesquelles le pouvoir politique s’exerce. Il précise également dans quelle limite il s’exerce. Le droit constitutionnel entrave donc la liberté d’action des gouvernants. En conséquence, il légitime l’action des gouvernants. B) L’objet complémentaire du droit constitutionnel : Il sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique. L’autorité envers les gouvernants serra dotant plus efficace que ces derniers seront convaincus du bon fondé de la situation existante. L’institutionnalisation

et sources complémentaires Les sources du droit désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné (c'est-à-dire le droit positif, par opposition au droit naturel). Identifier les sources du droit revient à se demander : qui crée le droit ? Présentation générale et schématique de la hiérarchie des normes I- Les sources formelles du droit A) Les sources internes 1- La Constitution française a) Présentation du texte La Constitution du 4 octobre

compléter cette approche magistrale, trois autres activités pédagogiques principales peuvent être envisagées: 1) la construction, en équipe, d'un plan de communication pour un organisme ou une entreprise; 2) la réalisation, individuelle, d’un examen et de deux documents d’intégration, ainsi que 3) la présentation de conférences par des invités praticiens. Cette façon de faire vise à mettre en contact les étudiants avec les outils fondamentaux de gestion de la communication marketing, tout en leur permettant