Constitution Entre 3 Sociétés Commerciales Snc Sarl Sa Au Maroc

qu’elle soit individuelle ou sociétaire. 2 : Formules Pédagogiques Etudes des principales formalités sur des imprimés réels (formulaire unique, statuts SNC, SARL, SA, annonces au journal et au BO, imprimés de la CNSS etc.) Etudes de cas théoriques et pratiques de création d’entreprises : ceux qui ont réussi et pourquoi ? ceux qui ont échoué et pourquoi ? 3 : Contenu détaillé Séances Contenu du programme 1é séance 1ére partie : Le profil du créateur Organisation du séminaire : Les grandes lignes du

le monopole en cette matière. →Cependant le caractère obligatoire de la règle de droit ne se présente pas avec la même force. Car certaines règles s’imposent plus que d’autres puisqu’elles présentent plus de nécessité pour l’organisation de la société. On trouve en effet deux grandes catégories de lois : -Les lois impératives .القواعد الآمرة - Les lois supplétives ou interprétatives. المكملة القواعد 1) Les lois impératives ou d’ordre public →Ces règles s’imposent à

Chapitre 3 : la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment

d’entreprise Section2 : réalisation du Business plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise

des droits sectoriels ou spécialisés c’est l’objet des autres matières comme le droit commercial, le droit des sociétés, etc. Ainsi, pour mieux introduire les étudiants aux notions fondamentales du droit nous avons choisis de traiter ces dernières en quatre étapes : - la première consistera en le traitement des notions de base du droit dit objectif, c’est-à-dire le droit élaboré et imposé par la société et par l’Etat. Nous y développerons des thèmes comme la définition du droit, ses différentes

sarl INTRODUCTION Quand on démarre une entreprise, le choix de la structure juridique doit être mûrement réfléchi. La bonne marche de l’exploitation, sa capacité à se développer, la fiscalité professionnelle et personnelle et la couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement

INTRODUCTION Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, ou encore le Royaume chérifien, est un pays situé dans le nord-ouest de l’Afrique et faisant partie du Maghreb. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville du pays est Casablanca. Au cours de ces dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par une stabilité macroéconomique, couplée d'une inflation basse et d'une croissance économique relativement ralentie. Il est donc important

des societes 0Formes juridiques des societes Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. - les sociétés à réglementation

des PME au Maroc I- Environnement économique et contexte politique de la création d’entreprise au Maroc. II- Etapes de la création des PME. 1-L'idée. 2-Tester sa volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet. 3- Réalisation du Business. 4-Trouver des financements. 5-Les formalités de création. 6- Installer l’entreprise et la développer. III-Les difficultés rencontrées lors de la création des PME au Maroc.  Section II : la reprise des PME au Maroc. I-

Avant-propos : La distribution automatique au Maroc, a connu un développement remarquable jusqu’à la fin des années 2000. Néanmoins, nous nous sommes habitué à voir les différents distributeurs standards (boissons chaudes, friandises, les sodas…) mais, jamais une idée plus innovante et créative à savoir un distributeur automatique de fourniture scolaires au sein des établissements scolaire de notre royaume. Notre idée de création part dans un premier constat de l’identification d’un manque assez