Constitution Entre 3 Sociétés Commerciales Snc Sarl Sa Au Maroc

1 RÉSUMÉ DROIT 1 La société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à l‟Épargne

COLLECTIF: I- CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports avec les associés : b- dans les rapports avec les tiers : 3- responsabilité

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES * I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : * Etape 1 : Formalités | (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | Pièces à fournir | Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit

de Technologie d’Agadir Techniques de Management Finance, Fiscalité, Comptabilité Rapport du projet de fin d’étude Etude de la faisabilité d’une agence de voyage Il reste tant de Maroc à découvrir……… Année universitaire:2014/2015 Table des matières Dédicace. Remerciements Introduction générale Partie Marketing Introduction. Section 1: L’étude de marché

LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF Le droit des sociétés est une branche de droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie

de la population : a. Au niveau national : La population du Maroc était d'environ 5 millions en 1900. Elle a connu une croissance rapide au cours du XXe siècle, le taux de croissance démographique dépassant les 3% par an dans les années 1950. Il a depuis diminué, revenant à 1,4% en 2004 et 1,1% en 2007 (taux de croissance équivalent à la moyenne mondiale). Tableau 1 : la population du Maroc selon les années (Source[3]) : |Année |Population

financement initial............................................................................................ 17 Figure 2: Besoin en fonds de roulement............................................................................................. 17 Figure 3: Le compte de résultat prévisionnel ..................................................................................... 18 Figure 4: Le plan de trésorerie prévisionnel ..............................................................................

LP:CFE 2014/2015 Société en Nom Collectif [ ENCADRE PAR : MR ABDELALI RHBACHI] Réalisé par: LAAZIZ Siham/EZZAHER Karima /B'LYOU Meryem/ Yassine AYYADA/Fabrice Makudizayila Sommaire Introduction....................................................................................... - 3  Caractéristiques ...................................................................... - 4  Avantages................................................................................ - 5  Inconvénients ....

pouvez créer une entreprise : • à titre personnel (personne physique) • au titre d'une entité (personne morale). Les principales étapes de création d'une entreprise commerciale de type personne morale sont: 1.1 Le certificat négatif Vous avez besoin d'un certificat négatif qui atteste que votre nom commercial n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Qu'est-ce qu'un certificat négatif Le certificat négatif est un document qui atteste

d’entreprise au Maroc : comment s’y prendre juridiquement | Sommaire Introduction 3 I. La démarche conventionnelle 4 1. Le certificat négatif 4 2. Etablissement des statuts de la société 4 3. Dépôt des statuts 4 4. Etablissements des bulletins de souscriptions ou actes d’apports 4 5. Dépôt en banque des fonds de souscription de délivrance d’une attestation de blocage 5 6. Déclaration de souscription et de versement 5 7. Enregistrement de la société 5 8. Inscription