Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Il existe différents travailleurs : 1. Salarié 2. Travailleurs indépendants 3. Fonctionnaires = 3 statuts juridiques Code du travail : Salarié Code de la fonction publique : Fonctionnaire Code civil : Travailleur indépendant (Profession libérale, artisans, agriculteurs) Commerçants = code du commerçant) Auto entrepreneur : + de facilité + gratuité Régime micro social EIRL (2009) = Entreprise Individuelle à Responsabilité

de notre séminaire on va se pencher sur la révolution de Genève, fait important qui se déroule vers la fin du XVIIIème siècle. Cet événement signe le passage d’une société fondée sur des droits d’Ancien Régime, à une société qui se base sur une constitution moderne. Pour permettre une compréhension exhaustive des événements et des changements au niveau des droits politiques, on doit forcément se questionner sur les racines de la revendication d’égalité politique et donc commencer notre analyse avec

Pierre BRISSOT  | |    Né le 14/01/1754 à CHARTRES (EURE-ET-LOIR - FRANCE) |    Décédé le 31/10/1793 à PARIS (PARIS) | b)    Ses mandats Du 13/09/1791 au 20/09/1792 : Seine - Gauche |   |   Du 05/09/1792 au 31/10/1793 : Eure-et-Loir - Girondins | | 2) sa biographie a) sa jeunesse jusqu'à 19 ans (1773) Député à l'Assemblée législative de 1791, et membre de la Convention, né à Chartres (Eure-et-Loir), le 14 janvier 1754, exécuté à Paris, le 31 octobre 1793, Jacques Pierre BRISSOT était le

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes

générale. 3) La suprématie de la loi (important). La majorité exprime la volonté générale par la loi qui est, selon Rousseau, un acte général et impersonnel. La loi selon le principe rousseauiste a profondément marqué notre politique en droit français. La loi devient la norme souveraine, c’est l’acte suprême. C’est pour cela que l’on attendra 1958 pour instaurer un contrôle de constitutionalité de celle-ci : vérification de la conformité de la loi par rapport à la constitution, sous peine d’annulation

marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui, elle n'est que le point de départ

dans les villes, on donne des droits à ceux qui y vivent depuis un certain temps. C’est ce que l’on appelle les « lettres de bourgeoisie ». Les gens de la ville devenant plus riches on leur assimile le nom de bourgeois. Ils désignent au départ un titre juridique qui se transforme en catégorie sociale. Il faut repartir de l’organisation juridique de l’époque. La France est organisé en ordres avec chacun des fonctions propres: Le clergé qui doit prier; la noblesse qui doit défendre son pays; le

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

l’Eglise catholique sur la Révolution et de l’impact des mesures révolutionnaires sur l’Eglise qui sont soulevées ici. Nous verrons que l’Eglise catholique française se joint rapidement à la Révolution malgré quelques hésitations dans ses rangs. La Constitution civile du clergé marque la rupture entre la Révolution et l’Eglise, ainsi que la division au sein même du clergé français. L’Eglise désormais soupçonnée d’être antirévolutionnaire, la Révolution est le théâtre d’une profonde déchristianisation

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce