Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

délibérait à part et avait ensuite un suffrage : si l’on continuait ainsi en votant « par ordre » et non « par tête », même avec deux fois plus de députés, le tiers serait minoritaire face aux deux ordres privilégiées qui représentaient à peine 2 à 3% du pays ! Les demandes du tiers sont restées sans réponse. Lorsque les états généraux s’ouvrent le 5 mai, nul ne sait comment ils vont se dérouler. Les premières séances sont très décevantes pour le tiers. Arrivés à Versailles, ses députés – des bourgeois

l’administration royale et leurs privilèges vont être contestés). Mais aussi la diffusion de l’individualisme sociologique, c’est un courant de pensée né de la philosophie des lumières qui prêche l’égalité des individus et refuse donc la division en ordre (3 ordres : noblesse, clergé, tiers-états) de la société d’ancien régime. Cette mentalité a précédé la Révolution, c’est la cause principale de la Révolution et non sa conséquence. Tocqueville dit que la destruction de la société féodale opérée par la Révolution

peut se risquer de bouleverser l'ordre social. II) La « Constitution ». A) Les analyses classiques. - Les lois fondamentales : elles sont un groupe de coutumes qui définissent le statut de la couronne, et le mode de succession (il en est de même pour les lois saliques, comme le principe de primogéniture...) Le roi ne peut modifier ces lois, et il se trouve soumit à elles. Beaucoup disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne

d’équité, représenter une femme, puisque les représentants doivent avoir absolument les mêmes intérêts que les représentés : les femmes ne pourraient donc être représentées que par des femmes. Document 3 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges*, septembre 1791 ; extrait de Gengembre G. A vos plumes citoyens, Gallimard, 1988 Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être considérées en assemblée nationale. Considérant que l’ignorance

apanages ou par engagements restent exceptionnels et peuvent toujours revenir dans la couronne de France. Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat. Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil. Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu A] La rédaction de la loi En théorie, le roi fait tout, il concentre les pouvoirs et donc

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

« La nation a le droit de changer sa Constitution », voici ce que Carré de Malberg a déclaré. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. Le Préambule de la Constitution renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

: le Royaume de France, pour les élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les régions). Disposition abolie en 1791[1]. la Corse entre 1755 et 1769 (gouvernement Paoliste)[2] l'État du New Jersey de 1776 à 1807[3] Le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), de 1791 à 1849[4] les Îles Pitcairn en 1838 la province colombienne de Vélez de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander[5] l'Île de Man en 1866 le Territoire du Wyoming

seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en