Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

remise en fonction après sa suspension temporaire, et s’oppose à la proposition de Robespierre excluant la réélection des Constituants. Le 4 septembre 1791, Merlin est élu président du tribunal criminel du Nord. Un an plus tard, il est élu le premier des douze députés de ce département à la Convention, où il siège parmi les hommes de la Plaine. Dès le 22 septembre, il s’oppose à la proposition de Sergent d’élever une statue de bronze en l’honneur des vainqueurs du 10 août : « Assurons les victoires de

informelles dans les salons parisiens d’hommes et de femmes de lettre) qui a été un vecteur important de diffusion de ses idées nouvelles. La monarchie ne s’est pas butée, elle a voulue réagir, s’adapter, de se réformer pour sauver le régime. Paragraphe 3 : L’impuissance à se réformer La monarchie engage des réformes pour aller dans le sens des idées nouvelles, de la modernité mais celles-ci ne sont pas assez franches, elles sont hésitantes, désordonnées et parfois abandonnées. Il y a un problème d’obstruction

de Denis Diderot sont le neveu de Rameau (un roman-dialogue qui parle des problèmes moraux, sociaux et esthétiques de son époque) et Jacques le fataliste (où un valet et son maître racontent leurs différentes aventures : c'est un roman de mœurs). 3) Les registres littéraires de ce mouvement sont principalement l'ironie, le pathétique et le comique. II.L’aventure encyclopédique 1) Diderot et d’Alembert ont comme projet éditorial de traduire l’encyclopédie. Le destinataire était "le peuple" et

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

Cours de Droit Constitutionnel Plan du cours magistral (1er semestre) Introduction Première partie: Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle ( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu

Révolution de 1789. Effectivement, les philosophes, à travers Montesquieu, vont élaborer des théories qui rejettent l'absolutisme du monarche et vont ainsi faire émerger cette question au sein du peuple. Montesquieu s'inspire du système de la Constitution anglaise pour élaborer son oeuvre, "L'esprit des lois" qu'il publie en 1748. Pour lui, tout détenteur d'un pouvoir quel qu'il soit a une tendance naturelle à en abuser. Ainsi, il faut donc limiter tout pouvoir politique par un autre. C'est de

processus historique. La conception moderne de l'État apparait lorsque le pouvoir politique réussi à se dégager de l'emprise des seigneurs féodaux, et du Pape ( de l'Église). Plusieurs éléments vont permettent l'apparition de l'État moderne : la constitution d'une identité politique des individus qui ne se confond pas avec leur identité religieuse. Les luttes entre le roi et l'Église ne débouchent pas sur la fusion des sphères politiques et religieuses, mais sur une séparation de plus en plus nette

Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise

3 § L’expérience républicaine 1792-1799 La chute de la royauté en septembre 1792 entraîne la première expérience républicaine en France. La nouvelle assemblée élue, la Convention connaît pendant cette période trois majorités successives : Girondine de 1792 à 1793 Montagnarde de 1793 à 1794 Thermidoriene (conservatrice) de 1794 à 1795 En 1795, impuissante, elle laisse place à une nouvelle institution, le Directoire, qui succombe en 1799 à un coup d’Etat militaire. Cette instabilité est révélatrice

l’exécutif de Rousseau Section II : Une société impossible à réformer §1) L’échec des réformes §2) La convocation des Etats généraux A) Les modalités de la réunion des Etats généraux B) Les élections et la rédaction des cahiers de doléances TITRE I : Le temps des révolutions (1789-1799) Chapitre I : La monarchie constitutionnelle Section I : La destruction de l’absolutisme monarchique §1) La phase juridique de la Révolution : le 17 juin 1789 A) L’ouverture des Etats-généraux