TD Méthodologie : Dissertation

La souveraineté désigne le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuple vivant en communauté. La souveraineté de l’Etat est donc un concept, un droit, une réalité. Elle se concrétise par l’indépendance de l’Etat vis à vis des autres Etats, des Pouvoirs Constitués et des Organisations. Elle est indépendante de sa représentation et n’appartient pas à une personne ou à un groupe.
Cependant, la souveraineté de l’Etat est elle indivisible ?
Nous verrons tout d’abord le caractère indivisible de la souveraineté (I) puis la divisibilité de l’Etat (II).

Comme dit dans l’introduction, la souveraineté est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique. Elle affirme une identité et une volonté créatrices de droits et d’obligations. Par nature, la souveraineté ne connaît pas de limites ni d’autorité supérieure excepté elle même.
L’Etat, quand à lui, est l’organisation juridique et politique d’un territoire délimité. En droit international, un Etat souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles des lois s’appliquent à une population permanente.
L’Etat est représenté par un chef, le Chef de l’Etat, qui représente la continuité et la légitimité de celui ci.

De plus, la plupart des Etats (France, USA, Royaume Unis…) sont régis par ce que l’on appelle une constitution, qu’elle soit écrite ou non, matérielle ou formelle. Une constitution est alors un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. Ainsi, la fiction juridique veut qu’une constitution fonde et encadre juridiquement un Etat.
En France, la Constitution de 1791 est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. C’est donc la première expérience d’un régime libéral en France. Nous parlerons donc de souveraineté nationale, sachant que l’autorité politique n’est plus exercée par un