Constitution apostolique

d'un homme complexe qui gouverna la France pendant dix-huit ans. Cependant, l'établissement du second l'empire sera plus simple que ne l'était l'établissement du premier empire. En effet, le modèle de la constitution de l'an VIII, de l'an X et de l'an XII seront copié pour établir la constitution de 1852. Napoléon III établit un empire en redonnant vie à aux anciennes institutions de son oncle. Le régime Napoléonien peut être qualifié de césarisme qui se définit comme une concentration des pouvoirs

publiques chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public mais cette définition de l’administration n’est pas assez précise car d’autres institutions jouent le même rôle comme le parlement et les juridictions donc on se réfère à la Constitution du 4 octobre 1958 selon cet article « le gouvernement détermine la politique de la nation, il dispose de l’administration et de la force armée », à la lecture de cet article on peut réduire le sens du terme administration aux institutions qui dépendent

La cour de cassation est une juridiction a 3 caractéristiques : Elles et au sommet de l'ordre juridictionnel judiciaire, des qu'il y a un litige, le droit privée(l'ordre juridictionnel judiciaire – Au sommet c'est la cour de cassation puis cour d'appel puis TGI) s'applique sauf si il y a une administration dans l'histoire dans ce cas c'est le droit public (l'ordre juridictionnel administratif- au sommet le conseil d'état) Elle est unique, Pourquoi qu'une seule cour de cassation ? Parce que

française I- Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en France 1-Qui peut saisir une autorité qui exercera le contrôle de constitutionnalité ? Aux USA : ouvert à tous les individus engagés dans un procès. En France : art 61 de la constitution qui indique les personnes pouvant saisir le conseil constitutionnel pour une loi ordinaire : - Président de la république - 1er Ministre - Président AN - Président Sénat - 60 députés - 60 sénateurs. Les deux dernières possibilités ont été ajoutées

la sanction voulue. * Lorsqu’une convention internationale prévoit une procédure spécifique en cas de dommage causé au domaine public, la procédure française, nationale, est rendue inapplicable. * La raison tient à l’article 55 de la constitution. Lorsqu’elle est recevable, l’action domaniale est prévue pour viser, soit la personne qui à commis, ou pour le compte de laquelle à était commis l’action dommageable, soit la personne sous la garde la laquelle se trouvait la chose, auteur du

constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement. En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties. Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes

Les Principes Généraux du Droit dans le droit administratif français Introduction : « Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridique moderne. Bref, les principes non écrits ont pour objet, ou pour effet, de nous sécuriser et de nous dynamiser. Pourquoi – je vous le demande – renoncer à utiliser ces potions magiques ? » Cette citation de Francis Delperée exprime à elle seule le paradoxe du droit administratif. Le caractère prétorien, autrement dit la jurisprudence

Sujet : la codification à droit constant constitue-t-elle une vé- ritable codification ? Le code civil a été promulgué en 1804, aussi connu sous le nom de code napoléonien, ce fut le tout premier code. Ses créateurs sont Bigot de Preameneu, Maleville, Tronchet et Portalis. Depuis cette époque, une multitude de code se sont créés comme le code du travail, le code du commerce, le code pénal. La codification a été créée dans le but de rendre les textes législatifs de plus accessibles à la population

l’affaire Question de droit Le juge judiciaire peut-il écarter une loi par rapport et au bénéfice d’un traité Solution La cour de cassation a rejeté le pourvoi estimant que le traité est une norme supérieur au loi en vertu de l’article 55 de la constitution Apres s’être interrogé sur la compétence du juge judiciaire en matière de taxe la cour de cassation s’est interrogé sur la compétence du juge judiciaire en matière de contrôle de conventionalité En ce prononçant sur la capacité des cti1 des

voisines, le Conseil d'Etat a préparé son revirement. Dans un arrêt d'assemblée du 8 février 2007(CE Ass., 8 février 2007, Arcelor-Atlantique, n° 287110), le Conseil d'Etat rappelait en effet que « eu égard aux dispositions de l'article 88-1 de la Constitution, selon lesquelles la République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences, dont découle