Consequence Crise Du 16 Mai 1877

adoptée par référendum, en rélaité, par plébiscite afin de mettre en garde contre les dérives de cette institution. Sur le plan juridique, la Ière République s'achèvera lorsque Napoléon Bonaparte sera sacré empereur le 2 mai 1804 et qu'interviendra la Constitution du 18 mai 1804. Cette Constitution sera également adoptée par plébiscite le 6 novembre 1804. Section 2: La phase d'instabilité relative (1814-1870) Cette phase est marquée par la naissance du Parlement. Du point de vue social

1814 Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la dictature napoléonienne. Chapitre 1: la période révolutionnaire : les révolution constitutionnelles Section première : les événements révolutionnaires Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux commence le processus révolutionnaire. Il conduit à un partage de la monarchie entre le roi et la nation. Entre 1789 et 1791 Paragraphe 1 : les origines du processus révolutionnaire 3 facteurs ont contribué

apparaissent des conflits quand le Roi ne dispose pas du soutien d’une majorité au parlement ; c’est ce difficile équilibre entre les assemblées et un chef de l’Etat qui a d’importante prérogatives qui conduira sous la III° République après la crise du 16 Mai 1877 à la démission du président Mac Mahon. Cet événement va marquer en France l’abandon du parlementarisme dualiste et le triomphe du parlementarisme moniste. Avec la constitution de 1858, la V° République va réintroduire cette double responsabilité

a des compétences morcelées et des pouvoirs réduits. b. L’empire Le passage du consulat à l’empire se fait par deux Sénatus-consulte : * le sénatus-consulte du 16 Thermidor An10 (3 aout 1802) qui permet à Bonaparte de devenir consul à vie. * Mais aussi par le deuxième Sénatus-consulte du 28 Floréal An 12 (18 mai 1804) qui autorise le gouvernement de la république d’être confié à un empereur. De là apparaissent deux caractéristiques du régime : * C’est le règne d’un pouvoir

de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment

On assiste à beaucoup d’exécutions sommaires (nouvelle saint Barthélémy). La résistance dure une semaine. Des déportations et des exiles forcés sont jugés. Victor Hugo, Gambetta et Clemenceau vont essayer de négocier entre les deux partis. Les conséquences immédiates : Le mouvement ouvrier français est détruit. En effet, Paris concentre des ouvriers très qualifiés (longue formation). Ce sont souvent des lettrés. 7 Dans les années 1870 et 1880, le mouvement socialiste va être considérablement affaibli

décembre 1848 et une assemblée conservatrice élue en mai 1849. LNB brouille les cartes, tantôt à gauche, tantôt à droite. Le conflit entre ce dernier et l’assemblée aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 puis au rétablissement de l’Empire avec Napoléon III. Napoléon III veut terminer la révolution et fonder un régime durable, où ses pouvoirs personnels seraient accrus. Mieux que les conservateurs, il a pris conscience de la gravité de la crise sociale engendrée par l’industrialisation et entend

a - Suffrage direct et indirect b - Liberté et sincérité du vote § 2 Les modes de scrutin A - Le scrutin majoritaire a - Techniques b - Conséquences B - La représentation proportionnelle a - Techniques b - Conséquences C - Les scrutins mixtes a - La loi sur les apparentements (1951) b - Le scrutin municipal (1982) TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTI0N

monarchiste : le maréchal Mac Mahon pour contenter les deux parties. En 1876 nouvelles élections législatives ; majorité républicaine. Cette majorité nomme J. Simon à sa tête en tant que 1er ministre. Le 16 mai 1877 Mac Mahon renvoie J. Simon en procédant à la dissolution de l’assemblée. En octobre 1877, nouvelles élections ; majorité républicaine. Les républicains invitent Mac Mahon à se démettre de ses fonctions ou à se soumettre au pouvoir des républicains. Mac Mahon démissionne en 1879 et les deux

Paris avec son fils pour suivre les actions en justice contre Jules Migeon et les créanciers qui se disputent la Société du canal Zola. Les créanciers font déclarer en banqueroute la société par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en 1852. Le 10 mai 1853, la Société du canal Zola est bradée aux enchères. Elle est rachetée par ses créanciers et devient « Migeon et Compagnie »4. Émilie Aubert, sa mère, totalement démunie, s'occupe de l'orphelin avec sa grand-mère, Henriette Aubert. Restée proche