Consequence Crise Du 16 Mai 1877

l’existence de composantes au sein mm du peuple c’est à dire de consacrer l’existence d’autres peuples, pas de peuples bretons, corse… en 1991 loi sur statut de la corse mentionnait que « le peuple corse est une composante du peuple français » décision du 9 mai 1991 du conseil constitution a décidé que la reconnaissance du peuple corse comme composante du peuple français était contraire à la constitution. Dans une décision du 15 juin 1999 le Conseil Constitutionnel a jugé qu’il y avait un principe Constitution

Ils ne sont pas adversaires pour autant de la république mais ont voté pour la paix et ceux qui la représentait étaient les royalistes. Ils n’ont pas tenu compte de république ou monarchie. La paix est conclue avec la Prusse, traité de Francfort 4 mai 1871 après préliminaires signés à Versailles, la France doit céder à la Prusse l’Alsace et la Lorraine. Problème de la nature du régime, empire emporté par la défaite. Ce vote a été pour la paix. Comment faire ? Dans un premier temps, il faut s’organiser

suite d’évènement qui ont comblé au changement Cause ponctuelle, c’est-à-dire l’instant t La Vème république est le fruit d’un héritage institutionnel, c’est le fruit d’expériences ratées, c’est aussi un fruit d’évènement qui se sont déroulé en mai 1958. Paragraphe 1 : l’Héritage Dans chaque échec, on a retenu, soit ; Des règles : on a appris de l’épisode de 3 glorieuses en 1830, où il y eu dissolution sur dissolution, on ne peut faire 2 dissolutions successives Des enseignements : Avec

accordée par le chef de l’État à titre principal et par la chambre des députés à titre accessoire. Ce régime parlementaire dualiste, ou plutôt orléaniste tant la tentation monarchique était forte, changea de nature après la crise du 16 mai 1877. Celle-ci entraîna deux conséquences : la non utilisation du droit de dissolution pendant trois-quarts de siècle et l’annihilation du contrepoids présidentiel. Privée de la réciprocité des moyens d’action, la Troisième République ne pouvait qu’engendrer une domination

La C° actuelle prévoit que certains actes ne sont pas contre signés. PB : on a des actes en France pour lesquels il n’y a pas de responsabilité politique. -nomination du premier ministre -organisation d’un référendum -utilisation de l’article 16. Le chef du gouvernement peut s’appeler premier ministre, chancelier, président du gouvernement (Espagne), président du conseil (Italie). Sous la quatrième république en France, on l’appelait le président du conseil. Dans le gouvernement, on trouve

capacité d'agir en justice, d'un certain nombre de droits et il est assujetti à un certain nombre d'obligations. Il s'agit d'une entité ou d'une institution détachée de la personne des gouvernants. La personnalité morale de l'État entraine deux conséquences majeurs. 1- Le caractère permanent de l'État L'attribution de la personnalité morale à l'État a profondément transformé la situation juridique des gouvernants. Elle a permis d'abandonner la conception patrimoniale du pouvoir au profit

1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation

Landtag et les manifestations aboutissent à l’octroi d’une constitution mettant en place une assemblée élue au suffrage universel. Le 30 mars, un Vorparlament se réunit à Francfort. Il décide d’élire un Parlement constituant qui s’installe le 18 mai. Il adopte le drapeau rouge-noir-et-or et prépare la constitution du Reich. La victoire de la réaction remet cependant tous ces projets en question. En effet, en Prusse, l’armée disperse les constituants et impose un texte bien plus conservateur

sorte que Thiers ne peut plus exercé son pouvoir et affluence sur l'assemblée. Loi du Septennat du 20 novembre 1873 : Thiers et l'Assemblée nationale ne s'entendent plus du tout , et renvoi Adolphe Thiers en étant contraint à la démission le 18 mai. Le lendemain l'assemblée constituante élit le successeur : le maréchal de Mac Mahon . Alors que le duc de Chambord réitère le drapeau blanc , ils votent alors la loi sur le septennat et la loi a pour objet : attribuer la présidence de la république

Constitution de Broglie a pour souci de réduire influence de Thiers sur Assemblée de manière hypocrite car on dit qu'il est vieux 75 ans, il ne communique avec Assemblée par messages qu'il ne lit donc pas lui même, en conséquence détérioration des rapports entre Thiers et majorité monarchiste, 23 mai 1873 Thiers propose Constitution républicaine mais le 24 il est mis en minorité et démissionne, remplacé par Mac-Mahon monarchiste à tendance orléaniste très mauvais orateur et sur plan politique, République monarchiste