Consequence Crise Du 16 Mai 1877

qu'on allait enfin revenir à l'Ancien Régime. En effet, Charles X favorable à leurs idées tenta de briser l'évolution vers le régime parlementaire. Il essaya de gouverner sans tenir compte de l'opinion de la majorité des parlementaires et nomma en conséquence des Ministres Principaux non souhaités par la Chambre des Députés comme Polignac. Ce qui donne lieu à la révolution de 1830, Révolution qui en amenant au pouvoir Louis Philippe(le droit bourgeois) ne fit que renforcer l'évolution vers le Parlementarisme

le système ne pouvait pas fonctionner, d’autant que le contexte internationale ne facilite pas les choses. Les hésitations du Roi qui utilisent maladroitement son droit de véto seront à l’origine de la crise et vont amorcer une nouvelle étape dans la révolution.Le contexte conduit également à la crise car il n’y a pas entre les pouvoirs la solidarité indispensable pour lutter contre l’ennemi. Le 20 juin 1792, les Tuileries sont une première fois envahies par le peuple de Paris et le 10 aout des émeutes

l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat, notaire, huissier) En France, il existe une dualité juridictionnelle issu d’une loi du 16 et 24 aout 1790 qui interdit aux juges judicaires de troubler les opérations des corps administratifs. A coté de ces 2 ordres , il existe des juridictions qui sont inclassables appelées « hors ordre » Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire

élections. - Mars-mai 1871 : échec de l’insurrection de la Commune de Paris contre le gouvernement monarchiste. - 24 mai 1873 : Ministère d’ordre moral – mesures contre l’idéal républicain. - Février 1875 : lois constitutionnelles organisant la Troisième république - 1876 : majorité républicaine à la chambre des députés. - 16 mai 1877 : le président de la république monarchiste Mac-Mahon dissout la chambre. Les Républicains l’emportent à nouveau aux élections législatives d’octobre 1877. - 1878 « révolution

généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice

 La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder

problèmes distincts. 2 UNJF - Tous droits réservés 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain Paul Reynaud, Président du Conseil, hostile à l'armistice décidé par la majorité de son gouvernement, démissionne le 16 juin 1940 et Albert Lebrun, Président de la République, charge le Maréchal Pétain de constituer un nouveau gouvernement. L'armistice entre en vigueur les 24 et 25 juin. Un décret du 8 juillet fixe à Vichy le siège des pouvoirs publics. La légalité de

Wallon utilise le mot « président de la République ». La majorité républicaine s’étoffe dès lors et aboutit au vote de 3 lois constitutionnelles (Sénat 24/2/1875, organisations des pouvoirs publics 25/2/1875, rapport des pouvoirs politiques entre eux 16/7/1875). C’est le « compromis républicain ». Le pouvoir exécutif est confié au président de la république aux pouvoirs étendus. Elu pour 7 ans par les députés et les sénateurs réunis en Congrès, il promulgue les lois, nomme les ministres, reçoit les

élections. - Mars-mai 1871 : échec de l’insurrection de la Commune de Paris contre le gouvernement monarchiste. - 24 mai 1873 : Ministère d’ordre moral – mesures contre l’idéal républicain. - Février 1875 : lois constitutionnelles organisant la Troisième république - 1876 : majorité républicaine à la chambre des députés. - 16 mai 1877 : le président de la république monarchiste Mac-Mahon dissout la chambre. Les Républicains l’emportent à nouveau aux élections législatives d’octobre 1877. - 1878 « révolution

jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement de Vichy 2. Les idées de Pétain B. Le