Consentement Des Futurs époux

utérin Si seulement le père commun = Frères et sœurs co-sanguin Le calcul du degré de parenté, s’effectue en additionnant le nombre de génération séparant les intéressés et l’auteur commun Les liens d’alliance: liens issus du mariage entre époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe

de la famille foyer dans le cadre de la relation maritale. Ce lien d’alliance issu du mariage va concerner immédiatement les époux, et va aussi concerner au delà du couple les époux et leurs belle-famille qui vont entrer dans le cercle familial du fait du mariage. Le lien d‘alliance va se retrouver sous deux formes, d’une part en ligne directe qui fait que chacun des époux dans le couple va être en lien avec les parents de son conjoint. Il y a ici un lien de famille et lien d’alliance qui se

CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX SECTION I : PRINCIPES DIRECTEURS 1) Régimes Primaires Art. 212 à 226 : règles applicables aux personnes mariées quel que soit le régime matrimonial sur l'aspect financier. Régime 2) Régime Matrimonial : Règles que les époux choisissent pour leurs rapports financiers conjugaux. Régime légal => communauté d'acquêts Régimes conventionnels : séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux meubles et acquêts. a) La liberté des conventions matrimoniales Principes

fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel

musulman. C'est le cas du mariage mais aussi des successions. A l'égard du premier, le législateur sénégalais a prévu deux formes de célébration du lien matrimonial: l'une est civile, l'autre coutumière. Ensuite, deux statuts conjugaux sont proposés aux époux; la polygamie, hérité de la tradition comme de la religion, et la monogamie plutôt rattachée à la civilisation judéo-chrétienne et européenne. Pour ce qui est du droit des successions, le législateur distingue nettement les successions de droit moderne

chose trop importante pour qu’on laisse les époux décider de ce qu’il doit être, c’est donc au législateur de déterminer les conditions et effets du mariage. Mariage contrat: mettre en valeur la nécessité du consentement pour se marier, vérité plus contemporaine d’un mouvement de contractualisation (permet aux partis de régler eux même leur relation.) Le divorce par consentement mutuel, permet d’admettre que le lien puisse se rompre de par la volonté des époux. Mariage institution: le mariage est

s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre deux époux, et plus largement, entre deux familles. De l'alliance, né des droits et obligations entre les époux (fidélité) mais aussi entre gendre/ belle-fille et beaux-parents. Les membres du couple marié sont nommés les conjoints. Les membres des deux familles du couple sont nommés les alliés. Le

Fiche-RMFICHE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Section 1. L’objet des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l’étude du régime des biens entre les époux. C’est le droit qui s’intéresse aux conséquences pécuniaires qui résultent, pour les époux, du mariage. Il ne peut pas y avoir de régime matrimonial s’il n’y a pas de mariage. Cette organisation patrimoniale est exclusivement réservée aux personnes mariées, même si d’autres formes patrimoniales peuvent exister en dehors

partie le pariage comme une institution. I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES Il faudrait rappeler ipso facto que la nature contractuelle du mariage n’est pas à confondre avec le contra e mariage qui est l’acte par lequel les futurs époux décident par devant notaire et avant la célébration du mariage du régime matrimoniale (communauté ou séparation des biens). Dire que le mariage est un contrat revient à le considérer comme un accord de deux volontés (A) produisant des effets juridiques

précédentes. On pratiquait donc à l'époque le versement des ares (dot) Section 1. Les conditions du mariage I. L’élément psychologique : le Consensus C'est le consentement qui fait le mariage, consentement double : les intéressés et les pères de famille. Le mariage est d'abord est un tai social qui régit de son usage. A l'époque classique l'accord du père est toujours présente mais il a tendance à évoluer plus vers