Consentement Des Futurs époux

dénué de consentement ad hoc, encourt la nullité absolue. Tout cela peut nous amené à nous demander quand est-ce que une union peut être qualifié de mariage blanc et quelles en sont les conséquences. Pour cela nous verrons dans un premier temps quelles sont les conditions de mise en œuvre d’un mariage blanc (I) et dans une deuxième partie nous nous attacherons à expliquer quelles sont les effets de ce mariage blanc (II). Le mariage blanc est union de complaisance dans le but que les deux époux y trouvent

droit du divorce. L’impact de la morale est plus fort, et plus déterminant, en effet le droit de la famille est teinté de morale, notamment lorsqu’il précise le devoir des enfants à l’égard de leurs parents, lorsqu’il impose le devoir de secours entre époux. Ceci dit, le droit de la famille est quand même très influencé par l’évolution des mœurs. Ceci est notamment représenté par la construction du pacs, qui judiciarise des rapports hors mariage, soit hétérosexuels, soit homosexuels. De la même façon

code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement et matériellement la famille». · Article 215: «logement de famille». · Article 217 : «intérêt de la famille» · Article 407: «conseil de famille». Cette rareté n’a jamais empêché la famille d’être omniprésente

non seulement entre les époux mais aussi en chacun des époux et la parenté de l' autre. Le lien d' alliance existe en ligne directe et collatérale.  Directe: le mariage institue un lien d' alliance entre chaque époux et les parents de l' autre. Ceux ci deviennent beaux parents de leur gendre.  Collatéral: les frères et soeurs de chaque époux deviennent beaux frères et belles soeurs, mais il faut préciser que les liens d' alliance se limitent aux rapports de chaque époux avec la parenté de l' autre

d’amende à l’officier d’état civil.   CONSENTEMENT AU MARIAGE Consentement =  accord de deux ou plusieurs personnes, volonté en vue de créer  des effets de droits ; rencontre de ces volonté qui est la condition de la formation du contrat. La validité du mariage repose sur le consentement des époux. En effet l’article 146 du Code civil dispose que « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Cependant, le consentement des seuls époux n’est parfois pas suffisant à la validité

également à réviser les règles relatives aux régimes matrimoniaux pour se conformer aux principes énoncés dans les instruments internationaux ratifiés par Madagascar. Les révisions effectuées se rapportent à l’égalité en droits et responsabilités des époux lors des diverses étapes et dans les divers aspects des relations maritales notamment dans la gestion des biens communs. La présente Loi comportant 156 articles est divisée en 3 Titres. Le TITRE premier relatif au mariage est composé de 9 Chapitres

Liberté et droit du mariage «  Il n’y a pas de mariage lorsqu’il y a point de consentement » de cette manière l’article 146 du code civil consacre le mariage en tant que liberté. Le consentement doit être intègre libre et éclairé, liberté matrimonial est une liberté public constitutionnellement protégé. Le mariage selon Gérard Cornu se définit comme une liberté publique, une situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maitre de soi même et exerce comme il le veut toutes ses faculté

dans le droit de la famille. Progressivement, les textes ont donné de plus en plus de place à la volonté au détriment de l’ordre public. Par exemple en 1804, on ne pouvait divorcer que pour faute (= ordre public), aujourd’hui deux époux peuvent divorcer par consentement mutuel. Le droit de la famille s’est privatisé. Le droit de la famille a connu très peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première vague de réformes en droit de la famille date des années 1960 – 1970 : - 1965 : réforme

problématique entre le mariage simulé et le mariage forcé. Néanmoins la différence est que dans le mariage simulé, il y a absence de consentement, ce qui est une cause de nullité absolue, alors que dans le mariage forcé, le consentement est entaché de vice du consentement. On a donc d’un côté une absence totale de consentement, et de l’autre un vice du consentement. Il faut se demander comment le Code civil permet de lutter contre le mariage simulés et forcés, et voir quelles sont les sanctions

crée un lien entre les époux mais il produit des effets qui rayonnent au-delà : il crée un lien d’alliance entre chaque époux et la famille du conjoint. Ce n’est pas un lien biologique mais un pur lien de droit, qui peut exister en ligne directe ou en ligne collatérale. L’alliance en ligne directe, uni chaque époux aux parents et éventuellement aux enfants de l’autre, on compte les degrés de la même manière que pour la parenté. L’alliance en ligne collatérale uni chaque époux aux frères et sœurs de