Consentement Des Futurs époux

compte de la famille, engage une jeune fille avec ou sans son consentement et sur laquelle il exerce la puissance paternelle, dans des liens conjugaux avec un homme, membre d’une autre famille, représenté par son chef et moyennant une contrepartie qui est définie par la coutume de la fille ». Le Mariage était donc un accord de volonté entre deux familles ; il est générateur de droits et d’obligations réciproques. Le consentement des futurs époux n’est généralement pas pris en considération cependant qu’il

coutumières, morales, sociales ou religieuses. La famille ne saurait donc être subordonnée à un droit tout puissant qui imposerait à ses membres des devoirs trop minutieux. Par exemple, s’il est légitime que l’article 212 du Code civil prescrive que les époux se doivent mutuellement respect, il en serait autrement si le droit venait à énoncer les manifestations de ce respect.   SECTION 1. LA NOTION DE FAMILLE. La famille est avant tout un phénomène social, que le droit prend en compte, mais qu’il

DU MARIAGE 1. Emprise du groupe dans le consentement au mariage 2. Effacement du consentement des époux B.- LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE 1. Des préliminaires du mariage 2. Du versement de la dot et de l’accompagnement officiel de la mariée II.- LA VIE ET LA DISSOLUTION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA VIE DU MARIAGE 1. Déséquilibre statutaire entre les époux 2. Affinités entre le statut des enfants

parle de frères utérins. Le degré de parenté ici se calcul en additionnant le nombre de génération qui sépare chacun des intéressés de l’auteur commun. Le lien d’alliance. Issu du mariage. Il y a un lien d’alliance entre chacun des époux et la famille de l’autre (ex : entre le mari et les parents de son épouse). MAIS aujourd’hui la famille s’est étendue au-delà de ces liens classiques : Extension horizontale : le couple peut être reconnu en dehors du mariage (concubinage

couples unis par une relation affective et sexuelle. 4. Divorce La loi du 27 avril 2007 a objectivé le droit du divorce : la dissolution du mariage n‘est plus la conséquence d’une faute d’un des conjoints, mais le remède à la désunion irrémédiable des époux (Divorce : la nouvelle loi). 5. Filiation La loi du 1er juillet 2006 poursuit la modernisation du droit belge au travers de plusieurs objectifs : égalité entre les filiations maternelle et paternelle, fin de l’hégémonie du lien marital, importance

Quelles sont les caractéristiques du consentement parental ? Qui peut s'opposer à la célébration d'un mariage ? Quelles sont les formalités applicables à la célébration d'un mariage ? Qu'appelle-t-on un "vice du consentement" ? Quelles sont les causes d'empêchement d'un mariage ? Qu'est-ce que le divorce pour faute ? Quels sont les moyens de défense de l'époux fautif ? Comment prouver la faute ? Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Qu'est-ce que le divorce pour

ont donné de plus en plus de place à la volonté, contrairement à l’ordre public. Le droit a lâché du lest. Nous pouvons prendre l’exemple du divorce. En 1804, on ne pouvait divorcer que pour faute (→ ordre public). Aujourd'hui, deux époux peuvent divorcer par consentement mutuel (→ volonté). On a assisté à un phénomène de privatisation de la famille. Le droit de la famille a connu peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première grande vague de réformes date des années 1960-70. Nous pouvons

peuvent statuer sur les questions matrimoniales. Et pour cela, l'église à décidé de tenir compte des droits antérieurs, c'est à dire du droit romain et du droit germanique. Tous d'abord dans le droit romain, le mariage résultait du simple consentement des deux époux et de leur famille respective, c'est à dire du père de famille (le pater familias). Dans la tradition germanique il fallait obtenir l’accord du père de la fille, mais au final c’était l’union charnelle qui faisait le mariage. Le point

écrit qui formalise le choix des époux, en matière de régime matrimonial. Poly n°1 : « Faut –il faire un contrat de mariage ? » 1. Un régime matrimonial : il définit l’ensemble des règles qui permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage. 2. Le choix est fait par l’homme et la femme qui décident de se marier. Le notaire questionne les époux et les conseille sur tous les

relatives au culte qu'ils exercent : les futurs époux sont libres d'associer des bénédictions religieuses à la célébration. La sécularisation de la célébration du mariage n'exclut pas le mariage religieux car chacun conserve sa liberté de recourir à un ministre du culte afin d'obtenir la reconnaissance religieuse de l'union, car en pratique, toutes célébrations religieuses est devenue impossible en raison de la politique anticlérical des révolutionnaires. Les époux ne stipulent pas seulement en leur