Consentement Des Futurs époux

avoir de nouvelles normes qui vont s’appliquer à la famille. Les notions de liberté et d’égalité sont consacrées et vont entraîner des modifications. L’autorité du chef de famille est affaiblie, le divorce est consacré en 1792. On peut divorcer par consentement mutuel, pour incompatibilité d’humeur. Les causes sont extrêmement souples et les gens se précipitent pour divorcer. Autre pas en avant : l’égalité entre enfants légitimes et naturels. On notera aussi que le mariage perd son caractère religieux

Un autre fondement de la famille est l’acte juridique. Il peut s’agir : du mariage : on parlera alors de lien d’alliance. Le mariage fait bien entendu naître un lien d’alliance entre les époux, mais il ne se limite pas là : le mariage fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre (beaux-parents et leur gendre ou bru, beaux-frères et belles-sœurs, parâtre ou marâtre de ses beaux-enfants) ; de l’adoption qui résulte d’une décision de l’autorité

du mariage soit de l’affiliation (= lien juridique entre parent et enfant). Si on s’intéresse au mariage, le lien du mariage les relie par un lien de droit : le lien d’alliance. Ce lien d’alliance va plus loin car il unit les époux mais aussi entre les familles des 2 époux (entre le mari et la belle-mère par exemple). On a donc une famille sur le plan juridique. Si on s’intéresse à l’affiliation, ici la famille est unit par ce que l’on appel le lien du sang (lien de parenté). Ce lien de parenté

de mariage. Le contrat de mariage c’est un contrat passé devant un notaire devant lequel ils organisent la gestion patrimoniale de leur couple. Le régime matrimonial c’est le régime d’organisation des biens, du patrimoine. Si les époux ne font pas de contrat, la gestion matrimoniale est prévue automatiquement par la loi. • La 3ème signification du mariage est l’état des gens mariés (ils sont non-célibataires mais mariés) Sous-titre 1 : La Formation ou Le Lien Matrimonial

famille résulte du mariage, alors, le lien qui unit les membres de la famille est appelé lien d’alliance. Le mariage va en effet faire naître ce qu’on appelle un lien de droit juridique générateur d’obligations entre les époux, mais aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les membres de la famille de son conjoint. Deuxième hypothèse, les membres de la famille sont unis par un lien biologique, un lien de sang, appelé juridiquement lien de parenté. Ici, la parenté est dite en ligne directe

conjoint doivent être auditionné devant le conseil ou devant le juge des tutelles. Cette audition a pour but de vérifier que les personnes sont conscientes de leur acte. Pour se déterminer, l’organe décisionnaire doit obligatoirement auditionner les futurs époux. De façon facultative, il peut recueillir l’avis des parents et de l’entourage. Si la personne est en curatelle, il faut l’autorisation du curateur. Si le curateur refuse, le majeur peut solliciter la permission du juge des tutelles. Si le juge

d’une double nature : il peut résulter soit du mariage, soit d’un lien de sang (filiation). - lien familial par le mariage : lien d’alliance. Le mariage va faire naître entre les époux un lien de droit ou d’alliance. Ils sont liés juridiquement. Le mariage va aussi faire naître un lien d’alliance entre chaque époux & les membres de la famille de son conjoint. - lien familial par filiation : lien du sang, lien biologique. C’est donc le lien entre les parents et les enfants. On va parler d’un

moins 18 ans, chacun doit donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également), il faut n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et il ne pas encore être marié, que ce soit en France ou à l'étranger.  Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux réside depuis au moins un mois avant la

durée, avec une possibilité de rupture, soit par la séparation de corps, soit par le divorce. Ce dernier n'est pas admis par certaines religions, comme le catholicisme qui admet seulement l'annulation du mariage à raison, notamment, du consentement imparfait des époux ou de son absence de consommation. Le mariage implique en principe une communauté de vie, c'est-à-dire de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles, leur impossibilité ou leur refus peut être, selon les pays et les époques, une

relatives à la formation du mariage A)Conditions physiologiques : 1)Le Sexe 2)L’Age B)Conditions de moralité sociale : 1)Prohibition de la bigamie 2)Prohibition de l’inceste II) Les cond contractuelles à la formation du mariage A)Le consentement: 1)Nécessité et forme 2)Le mariage simulé B)La capacité : 1)Les incapables majeurs 2)Les mineurs Intro :. Le mariage est un acte juridique donnant naissance à l’état d’époux(acte de mariage)et impliquant un accord de volonté.