Conseil Supérieur De La Magistrature

fortement critiquée par son instabilité parlementaire et son régime d’assemblée, la Vème République garantit un chef de l’exécutif fort ayant des pouvoirs propres qui concernent : Le Gouvernement (article 8-1), le Parlement (articles 12 et 18), le Conseil Constitutionnel (articles 54, 56 et 61)et la Nation (articles 11et 16).Mais ayant aussi des pouvoirs soumis au contreseing du Gouvernement.C’est à ceux-ci que nous nous intéresserons. A savoir quels sont-ils (I) et leur mise en oeuvre face aux circonstances

individuelle. Par ailleurs depuis la réforme constitutionnelle de 2008 le président ne préside plus le Conseil Supérieur de Magistrature, et ses nomination prévues par l’article 13 se font désormais après avis des commissions parlementaires qui peuvent éventuellement s’opposer à celles ci à la majorités des 3/5. Enfin en cas d’utilisation des pleins pouvoirs par le président prévu par l’article 16, le Conseil constitutionnel peut être saisi trente jours après son entrée en vigueur afin de se prononcer sur

jusqu’à 5 000 clients. Les patres les plus influents forment un conseil fédéral (environ 100 patres, ancêtre du sénat) et se donne un roi. Mais Rome n’est qu’une cité pour l’instant. Ce roi est donc choisi et investi par l’aristocratie. Pas de pouvoir héréditaire du roi. Les patres ont seuls l’auspicium, c’est-à-dire la possibilité de consulter les dieux avant de prendre toute décision : soit on scrute le vol des oiseaux, les augures (conseils, messages des dieux). Le droit d’auspices est fondamental car

République est élu au suffrage universel, direct et secret. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les autres modalités de l'élection présidentielle sont fixées par la loi. Art. 72 - Le Président de la République exerce la magistrature suprême dans les limites fixées par la Constitution. Art. 73 - Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit: - jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine; - être de confession musulmane; - avoir quarante (40)

Le statut de la magistrature = Résulte de la Constitution et de l’ordonnance du 22 décembre 1958 plusieurs fois remaniée. Définition : corps unique qui distingue deux types de fonctions : les magistrats du siège (juges chargés de juger) et les magistrats du parquet (procureurs chargés de poursuivre). Chapitre 1. Le recrutement des magistrats Afin de répondre à des contingences d’effectifs, diversification des modes de recrutement en ouvrant de nouveaux types de concours et en développant

Ainsi le chef de l’Etat, l’organe à la tête du pouvoir exécutif, est chargé de veiller, c’est-à-dire de surveiller par l’intermédiaire de son pouvoir de promulguer les lois, leur constitutionnalité vis-à-vis de la loi fondamentale, avec l’aide du Conseil Constitutionnel, mais aussi par exemple par l’intermédiaire de ces pouvoirs propres et partagés dont il dispose (comme les nominations, le pouvoir de la réviser…), sur la Constitution qui est alors considérée comme l'acte politique à valeur juridique

principales dispositions du projet de nouvelle Constitution -Une réelle et véritable indépendance de la justice, le gouvernement, ni aucune autre autorité ne pouvant plus y interférer car le ministre de la Justice ne fera plus partie du Conseil supérieur de la magistrature alors que tout ce qui touche aux juges relèvera désormais de cette seule institution. -orientation vers une protection effective des Droits de l'Homme, la garantie de la transparence, l'élargissement de la participation à l'activité

patriciennes Il y a une sorte de 1ère constitution Républicaine à Rome avec le monopole du pouvoir au patricien. Une oligarchie (gouvernement du petit nombre). Il garde la notion d'Impérium et la guerre aussi. Ils vont appliquer le système des magistratures (magis= plus grand, magistrat= ceux qui dominent la cité). Donc le pouvoir sera partagé entre les magistrats, tout les pouvoirs: droit; armée... Au départ ils sont en petit nombre ce qui suffit pour séparer les pouvoirs. Dans une aristocratie

avisé pour donner des conseils au monarque de quelque pays, ne dirons-nous pas que le conseiller possède en propre le savoir que devrait avoir acquis celui qui exerce le pouvoir ? » La sélection des meilleurs est le propre du système aristocratique. Comme une incarnation du conseiller avisé imaginé par l'étranger dans sa réflexion socratique, Aristote énonce au puissant Alexandre, dont il a été le précepteur, les qualités d'un régent d'empire : « Un tel homme doit être supérieur et parfait non seulement

premier tour. Si celle-ci n'est obtenue, l'élection est acquise à la majorité relative au second tour qui se déroule quinze jours après la proclamation des résultats du premier scrutin. La convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des ministres. Le premier tour du scrutin en vue de l'élection du président de la République a lieu le même jour que celui arrêté pour le déroulement des élections générales. Ces élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au