Conseil régional de La Réunion

Distr.: LIMITÉE E/ECA/CFSSD/6/7 29 septembre 2009 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) Réunion régionale d’application en vue de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable (CSD-18) Addis-Abeba (Éthiopie) 27 - 30 octobre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé) E/ECA/CFSSD/6/7

 S O M M A I R E INTRODUCTION I. LA CRÉATION DU CONSEIL GENERAL II. LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 1. Le cadre législatif 2. Le cadre réglementaire 3. L’institution III. L’ARRONDISSEMENT SUD 1. Les groupements d’unités territoriales 2. La commune de Saint-Pierre 3. Unité territoriale IV. L’UNITE TERRITORIALE DE LA RAVINE DES CABRIS 1. Le territoire de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT

directeur   de   la   formation.   Nous   leur   adressons  un  grand  merci  pour  leur  aide  à  la  bonne  mise  en  œuvre    de  cet  atelier  et   pour  leurs    conseils  avisés.                       2   Sommaire     S.  BEGUE  -­‐  L.  ESCALONA  -­‐  A.  DELAS  -­‐  P.  GOURVIL  -­‐  A.  MATRAND  -­‐

constituées dès le Moyen-âge. Les membres du conseil général de la commune  et le maire sont élus pour 2 ans. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus. 

Résumé du cours de monsieur Virnich Les centrales professionnelles sont organisées au niveau régional et fédéral * Il existe trois principaux syndicats en Belgique : * Le syndicat socialiste (ABVV/FGTB) pour les ouvriers, (BBTK,SETca) pour les employés * Le syndicat chrétien (ACV/CSC) pour les ouvriers (LBC,CSC) pour les employés * Le syndicat libéral (ACLVB/CGSLB) pour les ouvriers, (ACLVB,CGSLB) pour les employés Idéologies FGTB négocie les augmentations de salaire

mai 2010 portant Code Electoral. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010 ; Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier

de la République § 1. L’évolution des rôles respectifs du président de la République et du chef du Gouvernement § 2. Les attributions administratives A. Les pouvoirs en période ordinaire 1. La signature des décrets (délibérés en Conseil des ministres) 2. La signature des ordonnances de l’article 38 Rappel : le régime juridique des ordonnances 1. L'ordonnance, acte administratif 2. L'ordonnance, acte législatif 3. La nomination aux emplois civils et militaires de

sur celle régionale et communale ? Et pour mieux cerner cette question il nous serait plus judicieux de traiter respectivement ces deux aspects. I la décentralisation régionale La région a depuis toujours occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royale visant a doter le Maroc d’un Etat moderne a la fois attaché a ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et en même

de ses 184 pays membres par le truchement des organes suivants: Le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur pour chaque pays membre (il se réunit une fois par an) Le Comité monétaire et financier international (CMFI), composé de 24 gouverneurs, donne des avis au Conseil des gouverneurs (il se réunit deux fois l’an) Le Conseil d’administration (24 membres) gère les activités du FMI au quotidien (trois réunions par semaine). Pays ayant leur propre administrateur: France, Allemagne

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ILE-DE-FRANCE 2010-2014 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France - 4 mai 2010 -1- Sommaire Sommaire ......................................................................................................................... 2 Introduction.....................................