Conseil régional de La Réunion

de ces missions de service public donne lieu à la mise en œuvre de politiques publiques locales. Le terme «service public» désigne à la fois une activité et une structure. Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal, conseil général ou régional) qui décide de la création et de la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales (politique de l’enfance, des transports, du handicap…). Certaines créations sont obligatoires. Il décide aussi

Domaines dans lesquels la puissance de la France s’exerce : - Domaine militaire : la France possède l’arme nucléaire depuis 1960, peut « projeter des forces dans tous les continents ». - Domaine politique : la France est membre permanent du Conseil de sécurité. - Domaines économique et commercial, pour lesquels elle occupe le 4ème rang mondial. - Domaine culturel, les pays francophones étant nombreux dans le monde (Canada, Etats d’Afrique de l’Ouest…). Il y a 170 millions de francophones

QUARTIERS Volet « Actions d’intérêt régional » DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2012 Dossier association Le dossier complet est à retourner : Région Ile-de-France Unité Société Service Animation Sociale des Quartiers - Sécurité 33 rue Barbet-de-Jouy 75007 PARIS 1 Attention ! LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER Pièces à fournir impérativement au 1er février 2012 1. Courrier officiel de demande de subvention adressé au Président du Conseil Régional 2. Fiche d’identification (modèle

d’auto-évaluation des projets Réseau économie sociale et environnement d’Ile-de-France Document réalisé par : ARENE Ile-de-France Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies 94, bis avenue de Suffren, 75015 PARIS Tél. : 01 53 85 61 75 Fax : 01 40 65 90 41 E-mail : arene@areneidf.com Avec la participation de : DIREN Ile-de-France Direction Régionale de l’Environnement 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex Tél. : 01 41 24 18 18 Fax : 01 41 24 18 55 E-mail : diren@ile-de-France.environnement

acteurs engagés de 550 associations en France. L’association Unapei est une association à but non lucratif Loi 1901, elle est pilotée par des parents de personnes handicapées, portent les mêmes valeurs et proposent des services de proximité et des conseils aux familles et aux personnes handicapées. Elles est gestionnaire de l'IME « Les étoiles ». Elle gère 300 établissements et services médico-sociaux en France. Il y a 94 000 professionnels agissent dans ce mouvement associatif parental, notamment

2007 relatif au Conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres ; - Vu le décret n° 094-2009 du 11 Août 2009 portant nomination du Premier Ministre ; - Vu le décret n° 097-2009 du 11 Août 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ; - Vu le décret 126-2010/PM du 4 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques et du Développement et l’organisation de l’administration centrale de son Département ; Le Conseil des Ministres

disposent d’une autonomie administrative c'est-à-dire des biens dont elles sont propriétaires (faculté), elles disposent de personnels, de budgets propres… L’article 72 ajoute que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils aigus. Les collectivités territoriales se caractérisent par une population et un territoire qui lui est propre. Une collectivité territoriale n’est pas un Etat dans l’Etat c'est-à-dire qu’elle ne dispose pas de la souveraineté. B-Les administrations

République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder

en place d’un tarif commun à chaque autorité qui gère une partie du transport urbain. Ainsi qu’une vu d’ensemble qui facilite l’adoption d’une stratégie commune. La politique tarifaire du département au niveau des transports est définie par le conseil général des Alpes-Maritimes. C’est donc celui-ci qui va subventionner la politique du ticket à 1 euro. Par la suite cette politique est reléguée par le SYMITAM qui va la coordonner sur l’ensemble du réseau. De ce fait, notre politique de transport

compose cette agence, tout d'abord à Jérôme Auburgan et Fanny Ménoni qui font partie de l'équipe d’accueil et qui m'ont permis de bien m'intégrer dans l'agence grâce a leur gentillesse, leur patience et leur conseils qu'ils m'ont donné tout au long du stage. Je remercie également tous les conseillés particuliers et professionnels Valérie Galouye, Laurent Duval, Jean-Pierre Ziane, Carole Castan et David Chatelier pour tous leurs renseignements. Je voudrais également remercier Mr Thierry Cantan mon