Conseil régional de La Réunion

des organes délibérants appelés conseil régional, départemental ou municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste avec la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article 135 du code électorale). Les membres des conseils portent le titre de conseillers régionaux, départementaux ou municipaux et sont élus pour un mandat de quatre (4) ans (article 137 du code électoral). Le nombre des conseillers au sein des conseils varie selon le poids démographie

I. La loi n°2001- 476 du 09 aout 2001 Apres la tenue du conseil des ministres le 09 aout 2001, a vu le jour la n°2001-476 dans le cadre de l’organisation générale de administration territoriale. Selon ce conseil, la gestion du territoire ivoirien doit viser deux aspects: l’administration territoriale déconcentrée et l’administration décentralisée. 1- L’administration déconcentrée Selon l’article 2 de ce conseil, l’administration déconcentration est assurée par les différentes circonscriptions

son biréacteur régional CRJ1000. Le premier avion de production en série du biréacteur régional CRJ1000 NextGen a effectué son vol inaugural en juillet 2009 depuis les installations de Mirabel, au Québec. Le programme d’essais en vol de l’avion CRJ1000 NextGen était terminé à environ 70 % et l’avion devrait être mis en service au cours du deuxième semestre de l’année civile 2010. Le 31 mai 2007, Aéronautique a lancé les versions de dernière génération de ses biréacteurs régionaux CRJ700, CRJ900 et

lieux, défis et perspectives Prof. L. Alphonse NtumbaLuaba, Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) Contribution au Forum panafricain de haut niveau sur « Cultures, diplomatie et intégration régionale » Rabat - Maroc 8-10 Avril 2013 Excellences, Distingués invités, Mesdames et Messieurs les participants, Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais tout d’abord vous présenter les chaleureuses salutations du Secrétariat de la Conférence

de la politique européenne du voisinage en précisant de nouvelles ambitions qui serviront de feuille de route pour les années à venir. A cet effet, un groupe de travail ad-hoc a été établi. Il a tenu des réunions les 16 mai, 18 juillet et 17 septembre 2008. A l’occasion de la première réunion, le Maroc a présenté une série de propositions concrètes visant à donner corps au ‘Statut Avancé’ auquel il aspire dans ses relations avec l’Union européenne. De son côté, l’Union européenne a également

du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent à un projet politique à une gestion (les collectivités territoriales). a. Différents découpages qui peuvent se combiner Rapprochement des mailles qui peut être une excuse. Certains découpages

de service sociale dans ces deux établissements. I- LE SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ÉLÈVES 1) Présentation et organisation du Service Social en Faveur des Élèves (S.S.F.E.) Chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves, aux étudiants et aux personnels, pour favoriser leur réussite individuelle et sociale, le service social est un élément essentiel du système éducatif. La loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation dispose en son article

important pour passer de la culture du contrôle/du « pouvoir sur l’usager » à celle de la facilitation, à l’écoute des opérateurs économiques et des enjeux commerciaux du Royaume. ADII – Synthèse Diagnostic stratégique et guide méthodologique – Réunion 7 janvier 2011 10 2. Force N°2 : La qualité de ses équipes dirigeantes, notamment au sein des Services Centraux, est unanimement reconnue par ses partenaires et ses clients. 3. Force N°3 : L’ADII est présente et crédible sur la scène internationale

apporter au collaborateur information, aide et conseil, afin de lui permettre d’acquérir une compétence professionnelle de qualité et de compléter ses connaissances en matière déontologique. L’architecte s’engage à laisser le collaborateur disposer du temps nécessaire pour qu’il puisse se former en tant que de besoin, sans réduction de la rémunération convenue ni contrepartie financière personnelle ou autre. Le collaborateur doit prévenir l’architecte des réunions de formation qu’il doit ou souhaite suivre

l'État qui sont respectivement ; la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d'arrondissement. Il n'en résulte pas que les administrations déconcentrées ont l'obligation de s'implanter à ces trois échelons. En pratique, si c'est la solution retenue pour les autorités d'administration générale (préfets, sous-préfets), la plupart des services utilisent les seuls échelons régionaux et départementaux ; plusieurs sont même présents exclusivement