Conseil national du gouvernement

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

soumettre le pouvoir civil qui veut lui laisser le vivre le régime parlementaire. I/ Eté 1914 : le gouvernement aux premières heures de la guerre Dans l’oppression du 4 aout 1914, Poincaré fait parvenir un message écrit aux députés, il proclame l’Union sacrée, soit le point de départ du passage des institutions de l’état de paix à l’état de guerre, 18 lois sont votées donnant au gouvernement des pouvoirs exceptionnels faisant passer le civil sous la coupe du militaire. A/ L’Union sacrée Le

faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne la solution. Celle-ci dispose que la forme du Gouvernement de la France est demeure la République. Elle n'a jamais cessé d'exister en dépit du régime totalitaire en vigueur pendant la 2GM, et de l'interruption du fonctionnement des institutions.

pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble

permettant la mise en œuvre d’un parlementarisme rationnalisé mis en place par la Constitution du 27 octobre 1946 n’ont pas permis d’éviter les multiples changements de Gouvernement. On aura assisté à 21 gouvernements différents en 12 ans, chaque gouvernement étant resté en place en moyenne 6 mois. D’un point de vue politique, au gouvernement de coalition institué en 1947 qui permettait aux partis politiques très forts mais peu nombreux de se partager le pouvoir ont succédé de multiples mésententes entre

Président de la République Le Gouvernement    Le pouvoir législatif    L'autorité judiciaire    Le Conseil constitutionnel    Le principe de séparation des pouvoirs Locke Montesquieu L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme La décision 86-224 DC du Conseil constitutionnel      Présentation synthétique des institutions françaises   Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.   Le Président de la République

République et le gouvernement du pouvoir …………., les magistrats du pouvoir ……………… Au niveau local, les collectivités territoriales s’administrent librement dans le respect de la loi. Ces pouvoirs sont complémentaires et agissent en commun pour l’intérêt de la nation. B. Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution http://www.conseil-constitutionnel.fr/ et http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm Composé de ….. membres, le Conseil constitutionnel

mandats consécutifs Cessation du mandat du PDR L’échéance du terme Démission (Charles de Gaulle) Non réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire du Conseil Constitutionnel, saisi par le gouvernement. Le poste ne peut pas rester vacant. Une nouvelle procédure électorale doit être organisée dans les 20 à 35 jours. Qui va assurer l’intérim ? C’est le président lui-même en place qui assure l’intérim jusqu’à ce que le

fonction législative du Parlement étant l'ensemble des prérogatives relatives : au vote des lois sur propositions émanant du gouvernement (projet de loi), ou des parlementaires (propositions de loi). Au vote du budget de l'État. À la possibilité d'assurer un intérim du chef de l'Etat par le président du sénat en cas de vacances. Et enfin, à un pouvoir de contrôle sur le gouvernement grâce à la motion de censure. De plus, ce partage des compétences entraine inévitablement une spécialisation dans le domaine

Celui-ci va se servir de ces mêmes pouvoirs pour mettre en œuvre un régime qu'on peut qualifier d'autoritaire. Juridiquement, il faudra donc attendre 1945 pour que la 3ème République s'éteigne complètement. Le Général de Gaulle est élu président du gouvernement provisoire et une assemblée constituante est chargée de rédiger une nouvelle constitution. Celle-ci sera adoptée le 13 octobre 1946 et seulement 36,1 % des citoyens français l'approuveront. De Gaulle aura cette formule « Un tiers des français s'y