Conseil Européen

Parlement Européen Le rôle parlement européen s’est depuis progressivement renforcé a travers l’adoption de différents traités : Le pouvoir législatif : Il partage le pouvoir avec législatif avec le Conseil. Le pouvoir budgétaire : Le budget annuel de l’UE est établi par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE. De plus la Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l’exécution du budget. Le contrôle politique des Institutions Européennes : Le Parlement Européen exerce un

Chronologie du mandat d’arrêt européen • 27 Septembre 1996 : signature du Traité de Maastricht instituant le « troisième pilier » de l’Union européenne dans un objectif de « coopération dans les domaines de la Justice et des affaires intérieures (article K 3). • 2 Octobre 1997 : signature du Traité d’Amsterdam assignant comme objectif à l’action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ; • 15 et 16 Octobre 1999 : Conseil européen de Tampere élevant les questions

pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse

1ère partie : La construction européenne. On peut se poser 2 questions : Quels type d’organisations va-t-on crée ? Si ont veut construire des organisations de coopération ou des organisations de construction. Faut-il simplement coopérer ou s’intégrer ? La coopération : c’est ce qu’on appel la coopération intergouvernementale ce qui signifie que c’est une coopération entre les gouvernements, entre les Etats, dans ce système les Etats sont souverains, et ils acceptent de coopérer de collaborer

L’EUROGROUPE (sources : http://europa.eu/ - site officiel de l’Union européenne ; www.touteleurope.fr ; www.assemblee-nationale.fr/europe/ - site de l’Assemblée nationale française) - L’Eurogroupe a été créé en juin 1997, suite a une décision prise par le Conseil européen d’Amsterdam. Il s’agit d’un organe informel, qui se réunit une fois par mois. Son existence a toutefois été inscrite dans le traité constitutionnel. C’est une « enceinte » de coordination économique renforcée répondant au

Le droit communautaire originaire, Constitué des 3 traités instituant les 3 communauté européenne, ainsi que par les traités modificatif. 1951, la communauté européenne CECA, suivi des 2 traités de Rome de 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne et d'autre part la communauté européenne de l'énergie atomique. Les traités modificatif: l'acte unique européenne 17 FEV 86 qui achève la mise en place d'un marché intérieur qui permet une libre circulation des personnes

en est la construction européenne ? : PLAN Introduction ; Les noms de l’Europe : 1. Etapes et bilan de la construction européenne : 1. Les piliers de l’Europe : 1. Un pilier principal ; l’économie : 2. Un pilier secondaire; le social : 2. L’intégration inachevée de l’Union Européenne : 1. Une zone en voie d’intégration : 2. Une convergence interrompue : 2. La construction européenne à la croisée des chemins

de promouvoir une industrie située vers l’amont. Il convient donc de créer des foyers d’industrialisation. 4éme leçon : L’ENVIRONNEMENT Le marché de permis européen ou "European Union Emissions Trading Scheme" (EU ETS) est en 2008 le mécanisme européen d'échange de droits d'émission le plus important dans le monde. Le marché européen des permis d'émission est une réalité depuis le 1er janvier 2005. Le système d'échanges est instauré le 1er janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 " quotas "

La Politique Européenne de Sécurité et de Défense L'échec de la CED le 30 Août 1954 a longtemps marqué l'Europe quant à la volonté de construire une sécurité et une défense commune. Quand à l'UEO (Union de l'Europe Occidentale) , signée en 1948 et réaffirmé en 1954 qui consacrait une assistance mutuelle en cas d'agression contre l'un de ses membres, elle fut vite substituée par le traité de l'Atlantique Nord puis l'OTAN, conclu en 1949. Ainsi, l'article IV du traité de Bruxelles modifié avait

fondateur, un traité pour une nouvelle Europe.» Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est un texte qui fonde une nouvelle Europe. Pour cela, la forme du Traité établissant une Constitution européenne a été maintenu. Selon le dictionnaire en ligne la Toupie, un traité en droit international est «un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes