Conseil des gardiens de la Constitution

TD Droit Constitutionnel Commentaire comparé Avant la Constitution de 1958, le Président de la République était dépourvu de pouvoirs réels car bien qu’il nommait le Président du conseil, il était bridé par le Parlement. Le Président du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun

obtient un mandat pour élaborer une nouvelle constitution. C’est dans ce contexte de crise politique que le Parlement adopte le 3 juin 1958 le texte de la loi constitutionnelle qu’il s’agit de commenter. Le Général de Gaulle revient donc au pouvoir avec pour Une procédure de révision exceptionnelle de la constitution de 1946 La loi constitutionnelle est exceptionnelle en ce qu’elle déroge à la procédure de révision de la constitution de 1946 (I) et en ce qu’elle habilite un gouvernement

l’info et sources * GRANDS ARRRÊTS : Cour de Cassation, Conseil constitutionnel etc. Sous chacun des arrêts existe un commentaire rédigé par un professeur avec l’évolution jurisprudentielle MÉTHODO 2 – 8 février LA DISSERTATION * Commence par : SUJET * Rien oublier du sujet ; rassembler les connaissances pour établir une ligne directrice * EX : place de la loi au sein de la hiérarchie des normes * Constitution * Normes internationales * Loi

regretter). « Constitution » : La Constitution est une règle de droit généralement située au sommet de la hiérarchie des normes. Au sens formel, la constitution englobe à la fois les constitutions écrites et nommément identifiées comme texte constitutionnel (comme par exemple aux Etats-Unis ou en France) mais également les principes non écrits et les règles coutumières dont la valeur constitutionnelle n’était pas acquise à l’origine (comme au Royaume-Uni). Au sens matériel, la constitution regroupe

de l'exécutif alors que c'est le président du Conseil, qui dans la pratique, détient les plus lourdes responsabilités). Dès lors, peut-on imputer à ce déficit constitutionnel le renversement de la République et la mise en place d'un régime autoritaire sous la coupe du Maréchal Pétain en 1940 ? Le Constitutionnalisme, qui traduit l'acceptation à la fois politique et juridique de la supériorité de la Constitution sur tout autre norme, pense la Constitution comme moyen de la démocratie, renvoyant ainsi

Réflexion sur le droit constitutionnel français : « DOIT-ON ELARGIR LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS A TOUT CITOYEN ? » par KAN SOTHPOLIN kansothpolin@yahoo.com Pour que le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, puisse jouer son rôle, il doit évidemment être saisi. En l’état actuel du droit français, la saisine est opérée dans le cadre de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution de la Ve République applicable aux lois ordinaires, c’est-à-dire entre le vote et la

désigne l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle, à partir desquels le Conseil Constitutionnel devra confronter les textes qu’il étudie via une saisine. Le conseil constitutionnel est donc acteur pr le bloc de Constitutionnalité et agit pour le respect de sa qualité de norme supérieure. Il est donc impensable d’évoquer le B de C sans parler du conseil constitutionnel. Tous les Etats du monde ont une constitution. L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau,

1958, la Constitution de la 5ème République est promulguée. La 4ème république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour la France. Les bases de la Constitution de 1958

que l’existence d’une garantie juridictionnelle spécifique constitue un élément de la définition des droits fondamentaux. Or, en France la Constitution de 1958 ne mentionne ni les droits fondamentaux, ni la protection particulière dont ils bénéficient. Par défaut, la doctrine s’est donc rabattue sur leur rang normatif et sur le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel –expressément qualifié de contrôle juridictionnel. Le positivisme, dont relève le normativisme kelsennien et le réalisme,

Le Président est la source du pouvoir exécutif, c'est de lui que procède le pouvoir du Premier Ministre. A . Le Président de la République : Un arbitre La nature de la fonction présidentielle à profondément évolué avec l'avènement de la Constitution de 1958. Si l'on parle de Présidentialisation du régime, c'est par ce que le Président de la République exerce une fonction qui fait de lui le centre de tous les mécanismes institutionnels et Politiques. Le changement du mode d'élection du Président