Conseil D Etat 10 Juin 2009

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

différents types de placements (Livrets, Sicav, Comptes à termes, Certificats de Dépôts) Leur évolution depuis 10 ans. Bilan 2009 et perspectives 2010. 9 3) Les Classes d’Actifs financiers possibles 3.1 Les Placements Monétaires : Avantages : placements disponibles au jour le jour, sans risque. Inconvénients : les performances suivent l’évolution des taux de la Bce (1% aujourd’hui) 10 3) Les Classes d’Actifs financiers possibles 3.1 Les Différents types de Placements Monétaires : Sicav

novembre 1947 : l'ONU adopte un plan de partage de la Palestine en deux Etats indpendants, un juif et un arabe. Jrusalem est plac sous rgime international. 14 mai 1948 : la fin du mandat britannique sur la Palestine, David Ben Gourion, prsident du Conseil national juif, proclame l'indpendance de l'Etat d'Isral. Le 15, clate la premire guerre isralo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Dbut de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes fixant

-Tribunal civil de Bruxelles capitale -Audience de plaidoirie du 10 septembre 2009 -RG: 3321 Conclusions Pour: Monsieur Demaret, acheteur domicilié 75, rue Royale Sainte Marie à 1030 Bruxelles. DEMANDEUR, assisté et représenté par maître Lamotte Helen, avocat 127, rue de l'aqueduc, 1050 Ixelles. Contre: Société Mediamerkt, vendeur domicilié 34 Rue Neuve à 1000 Bruxelles. DEFENDEUR, assisté et représenté par maître Dupont

Tunisie la régulation du marché financier: Le Conseil du Marché Financier Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13 Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14 6 2 30/01/2014 II- La Supervision Bancaire Le Cadre légal de la supervision bancaire 1- Le cadre légal de la supervision bancaire Loi n°58-90 du 19/09/1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation

de Copenhague, un bilan 6 Le débat 7 La Turquie et l'opinion publique européenne 8 Les étapes pour adhérer La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union. L'UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut

Oued Eddahab (ex Rio de Oro) au Polisario. 14 août 1979: Le Maroc récupère Oued Eddahab, administré antérieurement par la Mauritanie. 1980 : Le Maroc commence la construction du « mur de défense » afin d'empêcher les incursions armées du Polisario. Juin 1981: Le Maroc propose l'organisation d'un référendum au sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), qui a pour nouvelle dénomination l'Union Africaine (UA), à Nairobi. 13 août 1984 : signature du traité d'Oujda entre le Maroc et la Libye

fermetures du bâtiment (Somfy) . 1995 : Création de Sedagyl, gamme de produits visant le quatrième âge. .2002 : Damart et Somfy deviennent deux branches indépendantes. Damart S.A. est rebaptisé Damartex et est introduit au second marché d’Euronext Paris. 2009 : Nouvelle organisation internationale du Groupe : Damartex se dote notamment d’une centrale d’achats Groupe basée à Roubaix.  Analyse de l’activité du groupe Damartex au cours des 15 derniers mois Chiffres clés : Dernier exercice publié | 2010

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie