Conseil Comptable Ouest Africain

magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12

FONDS DE SOLIDARITE AFRICAIN ORGANISME PUBLIC INTERNATIONAL A CARACTERE ECONOMIQUE ET FINANCIER RAPPORT ANNUEL 2008 SIEGE SOCIAL 617, Avenue du Président KARL CARSTENS PL 005 B.P. 382 NIAMEY - NIGER Quartier Plateau - Commune I Téléphones (227) 20 72 26 32/33/34 Fax (227) 20 73 30 44 Site Web: www.fonds-solaf.org E-mails : fsa@fonds-solaf.org et fsa@intnet.ne SOMMAIRE Présentation du Fonds de Solidarité Africain Organes Mot du Président en exercice du Conseil de Direction Environnement

Sommaire INTRODUCTION 2 I. CADRE THEORIQUE ET CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence

, .~ '. , "des immobilisa" tions. . . 1IIIImll~~~ll~lm~~111I1 . !Sla~ft.: ' . 2 11111111111111111 1111 1111 CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEU Audit de la comptabilisation des immobilisations. Cas d'une société d'Etat: la SAT Présenté et soutenu par: sous la direction de: Hamidou DIALLO MrMorNIANG Professeur vacataire au CESA G Mars 2000 DEDICACE Je dédie ce mémoire: à mes parents - à ma famille à toutes et tous ce qui m'étaient chers et

CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION INST ITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES ET AUTRES ORGAN ISATIONS (lSI\1.EO): ex-ISGEO DIPLÔME D' ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN GESTION DES PROJETS (D.E.S.S)/C P 5 rtflUlM ~ : tOOS - 1006 MEMOIRE DE FIN D'ETUDES • Monsi91.lr Ousmane KEBE, Professeur vacataire au CESAG • Monsieur Fernand ABOUTOU , Chef du Service des Actions Extérieures de Formation à la Direction de la Formation de la BCEAO M0089GDP08

et Université d’Auvergne. Résumé : Cet article présente un bref historique de l’évolution institutionnelle de la zone franc. Il montre qu’en dépit de la pérennité du régime des changes de la zone, la portée économique de celle-ci pour les pays africains qui en sont membres s’est profondément transformée. Bien qu’issue de la période coloniale, la zone franc est devenue un accord institutionnel d’une grande modernité. La création de l’euro a été la dernière étape du processus. Summary : This

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------- VU le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment, en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, du 28 janvier 1999, sur

théoriques de l’intégration monétaire 18 CHAPITRE II : Approches théoriques de l’intégration financière 37 CONCLUSION DE LA 1ère PARTIE 64 Partie II : Etudes Empiriques et Mécanismes de mise en œuvre de la Zone monétaire et financière Ouest-Africaine 66 Introduction 66 CHAPITRE I : Analyses empiriques des convergences dans les zones de l’UEMOA et de la ZMAO 69 CHAPITRE II : Mécanismes pour la fusion des deux zones UEMOA-ZMAO: vers la création de la zone monétaire unique de la CEDEAO

Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le principe

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année