Conseil Comptable Ouest Africain

DEDICACE REMERCIEMENT AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA SODECI CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SODECI 1- historique 2- statut juridique 3- conseil d’administration 4- répartition du capital 5- activités de la SODECI CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DE LA SODECI 1- organigramme 2- direction générale 3- autres directions DEUXIEME PARTIE : TRAVAUX EFFECTUES CHAPITRE I : LE TRAITEMENT DES

moyens de sa viabilité économique et financière. Au nombre des instruments mis à leur disposition, pour entreprendre l’œuvre de développement figure en bonne place le budget dont l’objectif est d’offrir les moyens d’une gestion financière et comptable conforme à l’impératif d’efficacité. A cet effet, l’article 1er de la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités Territoriales, définit le budget de la collectivité comme un ensemble de

Centre Africain d' études Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, Maîtrise Professionnelle de Banque et de Finance en Techniques Comptables et (ISCBF) Financières (MPTCF) C ES Mémoire de lin de formation AG r·_··'··,····,....······························,··,·,·,-'".= 1 THEME ................: ..................,.: .. . .... ' , .,.~ ..:.,., ......---.- ~.-.~ •. -B 1 ! , . .",.,~_ ...".... .".".".",."., . .".. .. . ~ : . ....."., ..... . .........

ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME --------------------------------LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le traité instituant une Organisation Intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) ; Vu le Règlement N°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds

Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le principe

banques. Elles emploient leurs ressources en opération de crédits et de placements. I.1.3.2.3. Les institutions sous-régionales La BOAD : Banque Ouest Africaine de développement. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l'institution commune de financement du développement des Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été créee le 14 novembre 1973. Ses Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger

.....292.4. La facture DOIT <<VENTES JOURNAUX>>.................30CHAPITRE III : LE TRAITEMENT COMPTABLE DES FACTURES CLIENTSI. La gestion comptable des factures clients.............................331. La réception des factures....................................................332. La distribution des factures aux clients.............................333. L'imputation comptable constatant la vente....................331.1. Factures sans TVA...........................................

contentieux administratif et le Conseil d'Etat ou une chambre de la Cour suprême qui tranche en premier et dernier ressort du contentieux important en matière administrative et en appel pour le reste, à moins qu'il ne connaisse en premier et dernier ressort de l'ensemble du contentieux administratif. Il faut signaler l'existence dans les Etats francophones Ouest-africains d'une Cour ou chambre des comptes qui juge en premier et dernier ressort les comptes et les comptables publics ainsi que celle d'une

qui ressort de l’exploitation de la jurisprudence, il en ressort que la limitation de compétence, l’abandon, le transfert ou le partage de souveraineté ne suffisent pas à décrire avec exactitude l’opération juridique entreprise par le législateur africain qui a consisté, dans le but d’asseoir les objectifs communautaires, à maintenir une partie de la, compétence législative et judiciaire des Etats parties à l’OHADA et à attribuer une autre partie de ces compétences souveraines à l’Organisation. Pour

Monsieur le Président de l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina OUAGADOUGOU Objet : FORMATION DES CONSEILLERS CEF DANS LES LANGUES DIOULA ET MOORE Monsieur le Président, Pour faire suite à votre demande relative à l’objet ci-dessus visé, veuillez trouver ci-joint, par la présente, notre meilleure proposition technique et financière qui se structure