Conseil Comptable Ouest Africain

OHADA CNC CÔTE D’IVOIRE LE ROLE DES CONSEILS NATIONAUX DE LA COMPTABILITE DANS LA NORMALISATION COMPTABLE Présenté par : M. KONE Adama Président du Conseil National de la Comptabilité de Côte d’Ivoire Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………….………..…....3 I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANS L’UEMOA.…..……..4 I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4 I-2-le dispositif institutionnel

CHAP 1 : NORMALISATION COMPTABLE SECTION 1 : DEFINITON ET OBJECTIFS DE LA NORMALISATION COMPTABLE La normalisation peut être définie comme l’établissement des règles communes appelées normes dans le double but d’abord d’harmoniser et d’améliorer les pratiques comptables. Les normes exposent comment une opération économique ou juridique vécue par l’entreprise doit être analysée, évaluée, enregistrée et présentée dans les états financiers. La vocation de la norme est de montrer la bonne voie à emprunter

nouveau Plan Comptable Général Commun, dénommé SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN, en abrégé SYSCOA, devenu applicable dans l'Union depuis le 1er janvier 1998. Cette décision est motivée par les constats ci-après : * l'hétérogénéité des référenciels comptables * la pluralité des bilans et états financiers * l'obsolescence des normes comptables * l'insuffisante appréhension du secteur productif * le perspectives ouvertes par l'OHADA en matière de droit comptable. Le SYSCOA

UEMOAUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE L’IMPORTANCE DU RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION DE LA COMPTABILITE ET DE L’AUDIT AU SEIN DE L’UEMOA Par Monsieur Jean Gustave SANON Président du Conseil Comptable Ouest Africain Commission de l’UEMOA Jgustave.sanon@uemoa.int (226) 50 31 88 73 Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Mai 2005 1 Togo PLAN INTRODUCTION: Présentation générale de l’UEMOA 1) PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION

auprès du Tout Puissant afin que je demeure sous sa protection. A M. KAMONOU Rodrigue pour l’affection et le soutien remarquable que tu m’as apporté tout ce temps, sois béni A toutes les personnes qui n’ont cessé de me prodiguer des conseils, que Dieu leur accorde grâce et miséricorde. REMERCIEMENTS Nous ne pouvons commencer sans être reconnaissant vis-à-vis du Seigneur qui nous a fait grâce d’avoir été admise dans l’auguste Institution qu’est la BCEAO. Ensuite, nos remerciements

Etats-membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont décidé d’harmoniser leurs finances publiques respectives. Ce processus d’harmonisation comprend deux volets. Le premier, à caractère juridique, est institué par deux Directives, l'une, relative aux lois de finances et l'autre, portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique. Le second, à connotation comptable et statistique, prend en compte la Nomenclature Budgétaire, le Plan Comptable de l’Etat (PCE) et le Tableau des Opérations

systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine 68 - Instruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine 69 - Instruction n° 030-02-2009 fixant les modalités d'établissement et de conservation

ECRITURES COMPTABLES………………………… TROISIEME PARTIE : CRITIQUES ET SUGGESTIONS A/ CRITIQUES………………………………………………………………………………………….. B/ SUGGESTIONS……………………………………………………………………………………. CONCLUSION…………………………………………………………………………………….......... ANNEXES……………………………………………………………………………………………………. ABBREVIATIONS BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique Ouest SICA-UEMOA: Système interbancancaire de Compensation Automatisé de l’UEMOA UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N° 01/2008/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61, 65, 78, 88, 91 ; la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du

Disclosure Authorized 35179 1 RAPPORT SUR L’APPLICATION DES NORMES ET CODES (« ROSC ») Sénégal COMPTABILITE ET AUDIT 18 avril 2005 Sommaire Résumé des conclusions I. Contexte économique II. Cadre légal et institutionnel III. Les normes comptables IV. Les normes d’audit V. Perceptions quant à la qualité de l’information financière VI. Recommandations Résumé des conclusions Le présent rapport se propose d’évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier au Sénégal