Conseil Comptable Ouest Africain

monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan comptable OCAM, plan comptable français de 1957, de 1982…) ; - moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

Environnement comptable GÉNÉRALITÉS SUR LE SYSCOA Dans le but d'harmoniser le droit comptable dans les Etats de l'UEMOA et dans une perspective d'intégration économique des Etats de cet espace communautaire, il est établi des règles communes de tenue, de contrôle, de collecte et de publicité des informations financières issues des comptes personnels, consolidés ou combinés des entreprises de l'UEMOA. L'ensemble du dispositif du SYSCOA s'établit sur 113 articles traitant des aspects suivants

sainte Bible vous bénisse et vous garde longtemps en son sein! A mes frère et sœurs bien-aimés: ZAHIBO Z PARFAIT, ZAMA Koukou Casimir, ZAHIBO Fley Osée et ZAHIBO Donatienne et tous ceux ou celles qui de prêt ou de loin, de part leurs prières et conseils mon permis d’être là ou je suis aujourd’hui, je demande de recevoir ce rapport en signe de soumission et de respect des valeurs que vous m’avez inculquées. Que le tout puissant Dieu vous garde longtemps encore! A mon établissement de formation

opérations de l’entreprise avec les tiers, c’est à dire avec les autres entreprises, le personnel ,les organismes sociaux, l’Etat, les banques ……C’est une comptabilité externe, obligatoire et réglementée. Elle doit obéir aux règles comptables édictées par le droit comptable, mais elle subit également l’emprise de la fiscalité, en matière d’évaluation et de présentation des informations. (B) Cependant, la comptabilité générale est perçue par les entrepreneurs comme une obligation non créatrice

l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique

système comptable ouest-africain (Syscoa) L’intégration économique par la comptabilité L’expérience du plan comptable Syscoa est intéressante sur le plan conceptuel, car elle montre comment un modèle comptable basé sur une nomenclature comptable peut combiner la finalité statistique de comptabilité nationale propre à tout plan comptable « à la française » et l’influence anglo-saxonne par les biais des normes IFRS (ex-IASC). Cet article montre, d’une part, l’influence jouée par le Plan comptable français

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------------La Commission -------------Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) -------------Le Président RAPPORT DE PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSCOA Les politiques d’intégration et d’harmonisation mises en œuvre par l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A) depuis quelques décennies traduit la volonté des autorités de faire de la comptabilité un instrument d’informations financières transparentes et fiables visant à améliorer

L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L’ UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) A COMPTER DU 1er JANVIER 2000 2 Le Conseil des Ministres de l’ Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a arrêté au cours de sa session du 17 juin 1999, de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, conformément aux dispositions du 4e alinéa de