Conformité Bancaire

directive érige le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients : elle autorise la présentation de clients dont les mesures d'identification ont été réalisées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’union européenne. La responsabilité finale repose alors sur l'établissement auquel le client est présenté, c’est-à-dire celui qui a recourt à des confrères.II- Un changement complexe pour les banques Les banques ont progressivement

problématiques comptables complexes, manuels de principes comptables, formations, refonte de l’information financière Risk Advisory : gouvernance d’entreprise, cartographie et gestion des risques, dispositifs de contrôle interne, audit interne, audit de conformité, conseil réglementaire IT Risk : audit informatique, cybersécurité, analyse des données © 2015 Deloitte Tunisie © 2013 Altime Deloitte Consulting 4 Orientations stratégiques Excellence opérationnelle/ Maîtrise des risques • Identifier et

fort de contrôle interne, notamment en ce qui concerne la fiabilité de son information financière, reste un objectif majeur du groupe. D'autre part, comme toutes les compagnies d'assurance européennes, Allianz devra, d'ici fin 2012, se mettre en conformité avec les exigences de Solvency 2, qui vise à assurer l'homogénéité des règles prudentielles de solvabilité des assureurs européens. Il s'agira en particulier de mesurer nos risques opérationnels(*) avérés ou résiduels de façon à déterminer l'allocation

mission | Exemples : examen du compte résultat et de la situation de la trésorerie pour vérifier la sincérité des informations données… | Exemples : audit d’une situation intermédiaire, examen de certains comptes, s’assurer de la régularité et de la conformité des décisions de l’assemblée générale… | II.1.2- Appréciation du contrôle interne | | | II.1.3- Obtention des éléments probants | | | II.1.4- Délégation et supervision | | | II.1.5- Documentation des travaux | | | II.1.6- Utilisation

des informations au sein des groupes et des réseaux bancaires et même entre établissements non membres d’un groupe lorsqu’ils sont soumis à des obligations équivalentes, ce qui vise notamment les établissements de crédit. Acceptation des résutalts Enfin, la directive consacre le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients quant elles sont effectuées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’UE. Harmonisation minimale

réglementaires, par l'Etat fédéral, les Régions ou les Communautés, de participer à la conception ou à l'implémentation de l' " e-government "";   4° "audit" : "examen des pratiques d'un prestataire de service de certification en vue d'évaluer sa conformité aux critères d'accréditation établis";   5° "auditeur" : "personne qui procède, en totalité ou en partie, aux opérations requises pour un audit";   6° "critères d'accréditation" : "l'ensemble des exigences reprises dans l'article 17, § 1er, de

Robert présente le contrôle comme le fait d’examiner une opération de façon à pouvoir établir si elle est conforme à ce qu’elle doit être ou si elle fonctionne correctement. « Au vu de cette définition, le contrôle est une vérification de la conformité d’une opération à une norme donnée. Dans le cas des marchés de l’Etat, la norme préétablie peut être soit une règle juridique, comptable ou budgétaire »[2]. Et pourquoi un contrôle des marchés de l’Etat ? Tout d’abord, le contrôle

la cour d'appel, le banquier avait satisfait à ses obligations car il avait vérifié que la signature du chèque était conforme aux signatures récentes sur les ordres de paiement du titulaire du compte. L’apport de l’arrêt est que ce contrôle de conformité doit s’effectuer par rapport au spécimen déposé initialement et l’apposition de la signature du client sur les ordres de paiement ne vaut pas nouveau dépôt de signature. Si la signature évolue, il faut que le banquier demande un nouveau dépôt de

partielle (6%) ou tardive (4%). Quand les plaintes portent sur le produit ou service livré, elles concernent en premier lieu les défauts (52%), la non conformité (30%), ou les produits/services qui n’avaient pas été commandés (vente forcée – 12%). En effet, un pirate a potentiellement à sa disposition plusieurs façons de récupérer le numéro de carte bancaire d’un cyber-acheteur.   RISQUES POUR LES COMMERCANTS  Le chiffre d’affaire des achats en ligne sur Internet ne cesse de croître,  Il est important

RÉMUNÉRATION 2012 SYNTHESE La politique de rémunération menée par le Groupe a pour objectif de garantir l’attraction, l’engagement et la fidélisation sur le long terme des collaborateurs, tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et de la conformité. Pour les dirigeants mandataires sociaux, elle vise en outre à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs. GOUVERNANCE DU GROUPE EN MATIERE