Conformité Bancaire

légales correspondent à la prévention du risque de non-conformité ? INTRO - Définition du risque de non-conformité : Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. - Le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) : o fixe dans le cadre des orientations

autres établissements financiers ne peuvent tenir des comptes anonymes ou des livrets d’épargne anonymes. Les pays européens sont tenus de s'informer mutuellement et d'informer les autorités européennes de surveillance (AES), à savoir l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ainsi que l'Autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM) lorsqu'ils estiment qu'un pays tiers remplit des conditions d'équivalence concernant l'évaluation

fondements de la nouvelle loi 2. L'Unité de Traitement du Renseignement Financier a) Bref aperçu sur l'Unité b) La campagne de sensibilisation B. Dispositif mis en place par Bank Al Maghrib pour lutter contre le blanchiment d'argent C. Conformité du dispositif national aux normes internationales INTRODUCTION Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment des capitaux, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du Sommet du G-7

fait pas de déclaration TRACFIN ? 14. Contrôle externe (a priori et a posteriori) ? 15. Le risque systémique 16. Qu’est-ce que le secret bancaire ? Actualité de ce thème ? 17. Quelles garanties utilisez-vous dans votre métier de chargé d'affaires ? 18. Définissez le blanchiment. 19. Quels sont les grands textes fondateurs des normes juridiques de l'activité bancaire ? 20. Le risque de gouvernance est-il pris en compte dans le ratio McDonough ? 21. Quel est le rôle du médiateur ? 22. A quelle(s) condition(s)

Donner un avis conforme dans un délai maximum de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d'habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes ; 4- Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d'habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d'habitations ou

régularité des opérations afin d apprécier, dans de bonnes conditions, l efficacité et les performances de la fonction. Donc ce cours comprendra deux sous-parties : - audit de conformité et de régularité, - audit d efficacité de la gestion de la trésorerie. 2 PREMIERE PAR TIE 3 PLAN DU MODULE AUDIT DE CONFORMITE ET DE REGUL ARITE INTRODUCTION CHAPITRE I : ETUDE DES OPERATIONS DE T RESORERIE I) Délimitation des opérations auditables dans le cadre du module 1) Les opérations 1.1)

contrôle des comptes : Les travaux qui seront effectués se détaillent par section comme suit : SECTION.1 : Contrôles généraux Contrôles à effectuer : ▪ S’assurer que la liasse est complète ; ▪ S’assurer de la conformité des soldes reports à nouveau dans les états de synthèse ; ▪ Vérifier la cohérence des informations contenues dans les tableaux des états de synthèse ; ▪ Comparer les soldes enregistrés au niveau des états financiers avec ceux de la

branchement sur un site déjà raccordé), et, le cas échéant, l’extension du réseau. L’intervention d’ERDF concerne uniquement le réseau public de distribution d’électricité. Votre installateur réalise, de son côté, votre installation de production, en conformité avec les normes en vigueur. Votre installation de production commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement posé par ERDF (le disjoncteur et les compteurs ERDF ne font pas partie de votre installation de production). Ce mode d’emploi

opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et • doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : • • • la conformité aux lois et règlements ; l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ; le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant

possibilité d’échanger des informations entre groupes et réseaux bancaires, et même entre établissements non membres d’un groupe, dès lors qu’ils sont soumis à des obligations équivalentes. Au-delà des mesures de coopération intra et intergroupe, les banques doivent se conformer à une réglementation européenne majeure « L’européanisation » des flux de paiements et devront rapidement faire face à des contraintes réglementaires fortes sur la conformité, la traçabilité et la sécurité des flux financiers. Cependant