Conformité Bancaire

De telles responsabilités peuvent différer de celles qui sont définies dans les NCA. Par conséquent, même s'il se peut que l'auditeur trouve certains aspects des NCA utiles dans de telles circonstances, il lui incombe de s'assurer qu'il est en conformité avec l'ensemble de ses obligations légales, réglementaires et professionnelles. L'audit d'états financiers 3. L'audit a pour but d'augmenter le niveau de confiance que les états financiers inspirent aux utilisateurs visés. Pour que ce but soit

COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE PROJET DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE ( PCEMF ) PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (PCEMF) Edition : janvier 2010 Commission Bancaire de l’Afrique Centrale – COBAC – Plan Comptable des EMF – janvier 2010 2 SOMMAIRE PREAMBULE .......................................................................................................3 PRINCIPES ET ORGANISATION COMPTABLES...........................................5 CHAPITRE

même en cas d’encaissement immédiat. Travail à faire : Précomptabilisez dans un bordereau de précomptabilisation les factures de l’annexe 3 (à tracer) et leurs encaissements en sachant que la facture du 03/09/N a été encaissée le 07/09/N par chèque bancaire. Exercice 3 : Facturation de prestations de services avec réductions financières. Rapport sur l’opportunité d’un changement de régime de TVA. Vous travaillez en qualité de comptable au sein de la société Gemenos qui réalise des études en vue de

contrôle interne exercé sur le reporting financier en même temps que leur rapport financier annuel.  Pour les autres entreprises cotées et dont la capitalisation boursière est inférieure à 75 millions de dollars, la date est fixée au 15 avril 2005. Conformité La LSO ne fournit pas de directives spécifiques quant à la définition du contrôle interne approprié, ce dernier pouvant varier sensiblement d'une entreprise à l'autre.  Cependant, dans les règles finales édictées en juin 2003, la SEC a identifié

b Définition du processus Management de la qualité Intitulé du processus Gérer le système de Management de la Qualité (SMQ) Données de sortie Planification de la mise en place du SMQ, conformité à la norme ISO 9001 et satisfaction client Client(s) du processus Tout les processus de l’organisme ainsi que le client externe Exigences spécifiques Norme ISO 9001, Exigences clients, réglementaires et légales Données d’entrée Déclaration de la Direction, Planification des objectifs et orientations

destruction : destruction accidentelle accompany, to : accompagner accomplish its objectives, to : réaliser / atteindre ses objectifs accomplishment of established objectives : réalisation des objectifs fixés accordance with policy, in : en conformité avec la politique, dans le respect de account balances : états comptables, balance comptable, balances générales accounting & financial control : comptabilité et contrôle financier accounting and tax issues : questions comptables et fiscales

et magasin puisqu’il existe un échange de flux d’information et de document entre eux. Ce service se charge essentiellement de la réception des factures, de l’élaboration des rapprochements nécessaires avec les autres documents reçus et en cas de conformité il procède aux enregistrements comptables nécessaires. Ensuite, il établit l’état des virements, passe les écritures comptables de règlement et finalement envoi les lettres de virement aux fournisseurs. Service économat : Ce service se charge

d’un système de gestion de la qualité 13 2.5 Périmètre d’application de l’ISO 9001 14 2.6 Exclusions 15 2.6.1 Justification des exclusions 15 2.6.2 Exclusions les plus fréquentes 15 2.6.3 Exigences ne pouvant pas être exclues et déclarations de conformité 16 2.7 Processus sous-traités ou «externalisés» 16 2.8 Certification ou enregistrement 17 2.9 Exemples 17 3 La mise en œuvre 19 3.1 Accréditation des registraires 19 3.2 Projet type 20 3.2.1 Vue d’ensemble 20 3.2.2 Décision et engagement de la direction

montants d'achat par tranche de délai de règlement, Ø Le montant total de l'escompte par paiement comptant obtenu au cours des 12 derniers mois. Le niveau de la qualité des fournisseurs est suivi par : Ø Taux de livraison refusé, Ø Taux de non-conformités, Ø Taux de livraisons avec un retard de moins de 5 jours ouvrables, Ø Taux de livraison avec un retard de plus de 5 jours ouvrables, Ø Taux de factures non conformes. Gestion des anomalies : .3.2. Comment réagir en cas de litige ? Trois principaux

œuvre d’une démarche qualité n’est pas toujours liée à une recherche de certification. De même, l’obtention d’une certification n’est pas forcément un gage de la qualité des produits ou des services offerts par l’entreprise puisqu’elle constate la conformité à des « exigences spécifiées » qui peuvent être fixées à un niveau qui ne correspond pas aux attentes des consommateurs. C. Les grands acteurs de la qualité • Le Comité National pour la Qualité et la Performance (CNQP) est une instance mise en