Conformité Bancaire

contrôle interne Le processus de contrôle interne, qui visait traditionnellement à réduire les fraudes, les détournements de fonds et les erreurs, a pris une dimension plus vaste et recouvre l'ensemble des risques encourus par les organisations bancaires. Il est admis à présent qu'un processus de contrôle interne sain est essentiel pour qu'une banque puisse réaliser les objectifs qu'elle s'est fixés et préserver sa viabilité financière. L'efficacité des systèmes de contrôle interne repose sur la

..................4 - L’agence du Crédit Agricole de Mur de Barrez…………………………….. 4 PARTIE I : LA CONFORMITE………………………………………....................6 A) Présentation de la conformité………………………………………............7 1) Enjeux et objectifs………………………………………..................7 2) Le risque de non-conformité………………………………………..8 3) Les domaines de la conformité……………………………………..9 B) La conformité au travers de la missions qui m’a été confié………………10 1) Archivage CDE (contrat dépôt épargne)…………………………

....................................................................................................... 3 Introduction ............................................................................................................. 5 1. Le contrôle bancaire : présentation de ses composantes ......................... 6 1.1. Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le contrôle interne................... 6 1.2. Les définitions du contrôle interne....................................................

avoir expliqué ce que recouvre la fonction conformité, présentez les obligations légales relatives à la maîtrise du risque de non-conformité. Les entreprises sont exposées à des risques de par l’exercice de leur activité. Ces risques ne se limitent pas seulement à d’éventuelles pertes financières ou à des manque à gagner. Il peut s’agir de mettre en cause l’équipe de direction ou de mettre en péril la réalisation d’un projet entier. Le secteur bancaire et chacun de ses intervenants sont particulièrement

 1) Les activités d’asset servicing : L’asset servicing est une des activités du secteur bancaire, qui a pris une importance croissante dans le secteur au cours de ces dernières années, notamment au travers de la gestion collective. C’est un métier de création et de gestion de produits de placement. En effet l’une des activités principales de l’asset servicing est la valorisation et la gestion de produits complexes. Ce dernier permet à ses clients de déléguer en toute confiance les aspects

 INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés  CFPB © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées

lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui ont dû être transposées dans le droit français. Ces 40 recommandations abrogent les précédentes directives et ont des conséquences directes sur le fonctionnement des établissements bancaires. Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?? Pour répondre à cette question, une première partie sera consacrée aux obligations

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes directeurs pour la mise en œuvre transfrontière du Nouvel accord Août 2003 Sommaire Principe 1 : Le Nouvel accord ne modifiera pas les responsabilités juridiques des autorités de contrôle nationales concernant la réglementation des établissements bancaires de leur juridiction, ni le dispositif de contrôle consolidé déjà mis en place par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ...............................................................

QUESTION 7 : QUE RECOUVRE LA FONCTION CONFORMITE DANS LA BANQUE ? QUESTION 8 : QUEL EST LE PRINCIPAL DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE AFIN DE MAITRISER LES RISQUES DE NON CONFORMITE ? En France, le principe du respect de la conformité a été inscrit, dès 1997, dans le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne. Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le

L’Entreprise Banque Le Contrôle de Gestion de L’Entreprise Bancaire 1- Organisation Le contrôle de gestion a pour objectif le support du pilotage économique de l’activité. Mesurer la consommation de ressources de chaque unité et comparer les résultats atteints aux objectifs fixés Donc : - Formaliser des objectifs dans le cadre des procédures budgétaires * Communiquer sur la performance économique * Comparaison avec le budget sous forme de reporting Le contrôle de gestion est une