Concours Bancaires Courants

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L’idée d’un engagement sans risque relève d’un mythe, car le risque est inhérent à toute activité bancaire. L’idée d’un risque zéro est donc un concept loin de la réalité. Il y a toujours un risque résiduel après avoir couvert le risque principal. En effet, au sein des institutions bancaires, la maîtrise du risque, sa gestion, la spécialisation dans les activités et l’anticipation surtout dans la gestion de l’encaisse disponible sont les paramètres

Introduction Institution: Ce sont des organismes public ou privé. Il s'agit des agents non financiers (ANF), des agents financiers (AF) et des marchés. Un agent est soit un ménage soit un société. Les techniques bancaires sont les techniques de création et de destruction monétaire. Les techniques financières sont les techniques qui permettent d'emprunter et de placer les sommes financières. Parler des institutions et des techniques revient à parler des systèmes financiers. Au centre du système

créances clients et autres créances d’exploitation) -actif disponible (sicav et parts de fonds commun de placement qui correspond au disponible rémunéré, placé, et les disponibilités qui correspondent aux sommes bancaires disponibles dans les caisses de l’entreprise ou dans ses comptes bancaires) 1.LES IMMOBILISATIONS Les immobilisations incorporelles -frais d’établissement : cette somme correspond aux frais engagés par la société au moment de sa création : honoraires du cabinet d’avocat qui a rédigé

Recueil Dalloz Fasc. : fascicule Ibid : au même endroit J.Cl. : Juris-Classeur JCP : Semaine juridique Jur. : jurisprudence OP. Finance : Option Finance Op. précitée : option précitée Par ex. : par exemple PA : Petites affiches RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et bourse RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial T.com : Tribunal de commerce V. : voir 4 « Le problème des entreprises en difficulté est avant tout de connaître leur situation exacte » G.Prat 5 e nombre

|Equipement de bureau |50 000 | |Titres de participation |18 000 | Au 31/12/2010 la société « EL RAYAN » vous présente les notes suivantes : |Note 2 : Les actifs courants | |Stock (article A) |A déterminer | |Clients |270 000 | |Banque

Montant | Capitaux propres et passifs | Montant | Actifs non courants……………………………………….Moins amortissementsImmobilisations corporellesMoins amortissements………………………………………………………………………………Autres actifs non courantsTotal des actifs non courantsActifs courantsStocks Moins provisionsClients et comptes rattachésMoins provisionsAutres actifs courantsplacements et autres actifs financiersLiquidités et équivalents de liquiditésTotal des actifs courants | 15 600(4 200)………………160 000 ……………..126 000……………….

d’exploitation : EBE L’EBE constitue la rentabilité économique que l’entreprise tire de son exploitation après rémunération du travail et avant la prise en compte de l’usure des immobilisations et la prise en compte des risques des éléments financier et non courant de le l’I.S. Ce solde facilitera les comparaisons avec d’autres entreprises du même secteur qui n’aurait pas les mêmes méthodes d’amortissements ou de provision. Quelque soit l’activité de l’entreprise, ce solde soit être le plus élevé possible

idée et non pas en espérant découvrir un point important. Effectuer une analyse axée autour d'objectifs clairs tels que par exemple l'analyse de la croissance, de la rentabilité, de la structure financière, des besoins de financement, de la gestion courante, etc. 12 Ø GR Quelques conseils (2) b) Ce qu’il ne faut pas faire Ø Effectuer une suite de calculs sans construire une démarche préalable. Se borner à rédiger le résumé des calculs en décrivant les variations des ratios ou des

créance lorsqu’on lui doit de l’argent. Trésorerie (permet les achats immédiats) = comptes bancaires et l’argent dans les caisses. Le Passif Il y en a 3 catégories : Les capitaux propres (apports des associés et bénéfices antérieurs non distribués = valeur comptable nette du patrimoine de l’entreprise). Les dettes financières (+ longue)(emprunts souscrits et découverts bancaires (= concours bancaire courant)). Les dettes d’exploitation (dette fournisseur) et dettes diverses (- longue) (dettes organismes