Concours Attaché Democratie Participative

le contrôle juridique , le contrôle effectif et le contrôle technocratique.35 34 L'action est définie comme étant "un titre délivré par une société de capitaux qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital avec tous les droits attachés à cette propriété". Voir Lexique de Gestion, Ed., Dalloz, Paris, 1986, p. 8. 35 PILVERDIER-LATREYTE J., Le marché Financier Français, Ed., Economica, Paris, 1991, p. 240. 105 - contrôle juridique : le droit français des sociétés stipule que le

Limitation du cumul de postes d’administrateurs ou de membres d’un conseil de surveillance ; transparence totale sur la rémunération des mandataires sociaux. • Faciliter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour renforcer la démocratie actionnariale. La saisie du comité d’entreprise en cas d’OPA/OPE va dans le même sens. 2002 - Rapport Bouton – Le gouvernement d’entreprise (AFEP et MEDEF) • Mise en avant de l’importance du rôle des comités pour un meilleur équilibre des pouvoirs

Limitation du cumul de postes d’administrateurs ou de membres d’un conseil de surveillance ; transparence totale sur la rémunération des mandataires sociaux. • Faciliter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour renforcer la démocratie actionnariale. La saisie du comité d’entreprise en cas d’OPA/OPE va dans le même sens. 2002 - Rapport Bouton – Le gouvernement d’entreprise (AFEP et MEDEF) • Mise en avant de l’importance du rôle des comités pour un meilleur équilibre des pouvoirs

d’emplois et l’intégration sociale, notamment pour les jeunes qu’elles contribuent à former grâce au système d’apprentissage traditionnel ; ◗ Leur contribution à la croissance économique nationale et locale. Dans les pays sahéliens, on estime le concours du secteur informel dans sa globalité entre 30 et 50 % du PIB. Les petites entreprises assurent la production de services et de biens locaux à moindre coût. Dans certains secteurs (bâtiment, agroalimentaire), elles ont un vrai potentiel de développement

actionnaires minoritaires (abaissement du pourcentage de capital détenu permettant d’exercer certains droits essentiels comme la convocation d’une AGE). • Faciliter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour renforcer la démocratie actionnariale. La saisie du comité d’entreprise en cas d’OPA/OPE va dans le même sens. 2002 - Rapport Bouton – Le gouvernement d’entreprise (AFEP et MEDEF) • Mise en avant de l’importance du rôle des comités pour un meilleur équilibre des pouvoirs

Limitation du cumul de postes d’administrateurs ou de membres d’un conseil de surveillance ; transparence totale sur la rémunération des mandataires sociaux. • Faciliter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour renforcer la démocratie actionnariale. La saisie du comité d’entreprise en cas d’OPA/OPE va dans le même sens. 2002 - Rapport Bouton – Le gouvernement d’entreprise (AFEP et MEDEF) • Mise en avant de l’importance du rôle des comités pour un meilleur équilibre des pouvoirs

Limitation du cumul de postes d’administrateurs ou de membres d’un conseil de surveillance ; transparence totale sur la rémunération des mandataires sociaux. • Faciliter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour renforcer la démocratie actionnariale. La saisie du comité d’entreprise en cas d’OPA/OPE va dans le même sens. 2002 - Rapport Bouton – Le gouvernement d’entreprise (AFEP et MEDEF) • Mise en avant de l’importance du rôle des comités pour un meilleur équilibre des pouvoirs

Limitation du cumul de postes d’administrateurs ou de membres d’un conseil de surveillance ; transparence totale sur la rémunération des mandataires sociaux. • Faciliter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour renforcer la démocratie actionnariale. La saisie du comité d’entreprise en cas d’OPA/OPE va dans le même sens. 2002 - Rapport Bouton – Le gouvernement d’entreprise (AFEP et MEDEF) • Mise en avant de l’importance du rôle des comités pour un meilleur équilibre des pouvoirs