Concordance Cohabitation

La répartition des pouvoirs et l’équilibre des organes au sein de l’Exécutif sous la V° République I/ Le fonctionnement hiérarchique de l’exécutif en période de concordance des majorités présidentielles et législatives : le partage vertical du pouvoir Les périodes de concordance des majorités, « période normale », se caractérisent par les éléments suivants : 1ère : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de

mandat de certains président , des situations exceptionnelles font face , notamment en période de concordance (a) mais aussi en période de cohabitation (b) . la période de concordance La situation de concordance , est une situation dans laquelle , la majorité des sièges de l’assemblée nationale est détenue par des députés du parti qui soutiennent le président . Le président en période de concordance est entièrement libre du choix du premier ministre du fait de ses pouvoirs propres décrit par l’article

dans un premier temps qu’il es aisé pour le président d’étendre son domaine réservé en période de concordance des majorités (I) et dans un deuxième on analysera quelles sont les ressources qui ont été mobilisées durant la cohabitation pour conserver son domaine (II). I) La pérennisation du domaine réservé : concordance des majorités et pratique présidentialiste A) Consolidation par la concordance des majorités Qu'est ce que le fait majoritaire ? Le fait majoritaire est un phénomène caractéristique

l'exception de la période des trois cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), et, la personnalité et la pratique du premier président de la Ve République le général de Gaulle qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan national et international. Sous la Vème République, le Président est-il le chef de l’exécutif? Il faut distinguer les périodes de concordance des majorités (I) et les périodes de cohabitation (II). I/ Les périodes de concordance des majorités Personnifié par

change de façon considérable le rôle du PR. Il apparait en effet comme le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif , mise a part en période de cohabitation Depuis l'élection du président au suffrage universel direct suite à la réforme constitutionnelle de 1962 et le passage du septennat au quinquennat dès 2002, les pouvoirs du PR se sont renforcés et il s’impose alors comme étant le véritable chef

alternant cohabitation et concordance des majorités, ce qui amène se demander si ces deux institutions collaborent, ou si au contraire, elles s’affrontent le pouvoir Ce partage du pouvoir s’effectue sous l’influence de périodes. Ainsi , une concordance politique donne lieu à une collaboration (I) tandis qu’une période de cohabitation instaure plutôt à un affrontements des deux institutions (II). I) L’union relative du Président de la République et du Premier ministre en période de concordance. Une

pouvoirs entre le Président de la République et le Premier Ministre. En effet, si la tendance est à une collaboration en période de concordance (I), elle est plutôt duelliste en période de cohabitation. (II) I La collaboration de deux institutions en période de concordance Lors de l’élaboration de la constitution de 1958, l’idée d’une quelconque cohabitation n’effleurait guerre les constituants à savoir De Gaulle, Debré, Pflimlin et Mollet. Ainsi les compétences entre le Président et

situations et principalement en fonction de la majorité parlementaire. En effet, en période de concordance des majorités, le Premier ministre est affaibli (A), tandis qu’en période de cohabitation, c’est le Président qui doit se cantonner à son rôle de président défini par la Constitution (B). A- Un Premier ministre affaibli en période de concordance des majorités En période de concordance des majorités, le Premier ministre est affaibli. L’ambiguïté de la Constitution en n’est l’origine

chefs de l'exécutif. On parle alors de périodes de cohabitation. Il est intéressant de se demander quelles ont été les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre depuis la mise en place d'une association de deux entités fortes à la tête de l'exécutif. Pour cela nous verrons dans un premier temps le fonctionnement de l’exécutif lors de périodes de concordance des deux majorités puis son fonctionnement en cas de cohabitation, source de conflits entre les deux « chefs » de l’exécutif

bon fonctionnement des institutions de la Vème république. La différence entre les pouvoirs qui lui sont dévolus par la constitution et ceux qui lui sont permis d’exercer dans la pratique tient uniquement du fait majoritaire, s’il y a cohabitation ou concordance… Le problème de la prééminence du président ou du 1er ministre à la tète de l’exécutif tient au fait que la Vème république n’est ni tout à fait un régime présidentiel comme aux états unis ou la supériorité du président est avérée, ni complètement