Concordance Cohabitation

répondre aux problèmes précédents, la pensée sera divisée en deux axes distincts. Il sera tout d’abord considéré le cas dans lequel une claire majorité est atteinte en période de concordance des majorités, puis, nous nous pencherons sur le fondement même de la raison juridique par une majorité, en partie lors d’une cohabitation. I) La majorité incontestée, sans réelles limitations. Nous allons tout d’abord nous pencher sur le cas de figure d’une majorité claire et forte, en abordant en premier

hors période cohabitation, est celui qui jouit du plus de pouvoirs et de libertés, si bien qu’il est littéralement considéré, par le peuple et par les partis politiques, comme étant le chef de l’Etat. Dans les autres pays, le chef de l’Etat est le chef du gouvernement, autrement dit, le premier ministre. En Allemagne, c’est le chancelier qui dirige la politique. En Angleterre, c’est le leader de la majorité parlementaire qui mène les affaires du pays. En France, hors période cohabitation, c’est le président

Parlement dans le premier ministre. Le Président de la république se voit-il imposer un nom par le Parlement? Période de concordance de majorité= choix large, il n’y a pratiquement pas de contraintes politiques. = Villepin n’était pas un parlementaire Période de cohabitation: c’est le chef du parti majoritaire est souvent choisi mais ce n’est pas une obligation. Deuxième cohabitation= Jacques Chirac Le Président en peut pas nommer la fin de fonction du gouvernement. Le président ne fait que prendre acte

SOUS LA Veme REPUBLIQUE Le fait majoritaire est la situation ou le président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a donc concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. C'est pour cela que dans le cas contraire nous pouvons ainsi parler de cohabitation. Celui-ci permet de favoriser l'émergence d'une majorité contrairement à la IV ème République. L'élection des députés au scrutin uninomiman à deux tours permet d'écarter les partis

TERREYRE FlorianTD 6-Président de la République et premier ministreLa cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? » «  À cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ». François Mitterrand prononce ces quelques mots lors d’un message transmis au Parlement, en 1986, suite aux élections législatives

s'agit maintenant d'étudier comment le président utilise ses pouvoirs dont il dispose. II. L'utilisation de ces pouvoirs Nous verrons dans un premier temps la répartition du pouvoir en période de concordance de majorité (A) puis en période de cohabitation (B). A. En période de concordance de majorité - Soutien de la majorité parlementaire: les parlementaires soutiennent le président de la république, le président dispose alors d'une plus grande marge de manœuvre dans ses choix - prépondérance

pratique » . En outre ces rapport fluctue en fonction du contexte politique , ainsi paradoxalement alors que en situation de concordance des majorité présidentiel est parlementaire un faussé se creuse entre les dispositions du texte constitutionnel et la façon dont elles sont appliqué . Ce faussé existe partiellement en période de cohabitation . Ceci étant les périodes de cohabitation devrait se raréfier avec l’instauration du quinquennat . Enfin la reforme du 23 juillet 2008 na finalement pas permis

inverse appelé «cohabitation», constitue une des spécificités les plus parlantes de la Cinquième République, dont la lecture dans le texte n'était pas des plus évidentes au prime abord. Il est donc essentiel de souligner que si les rôles de Chef de l'État et de Premier Ministre ainsi que leur relation, ont été par la Constitution prédéfinis (A), la pratique n'en a pas toujours strictement suivi la lettre(B), et que le phénomène tardif de non concordance des majorités dit «cohabitation» (II) tend à en

important d’aborder dans un premier temps,la théorie constitutionnelle de 1958 qui porte sur la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif et donc plus spécifiquement sur un rééquilibrage des pouvoirs. Puis s’intéresser aux périodes de cohabitation ou de concordance ,c’est à dire,entre tendance parlementaire stricte et tendance présidentialiste du régime de la Ve république. I-/Théorie constitutionnelle de 1958 sur la répartition des pouvoirs au sein de l’executif :rééquilibrage des pouvoirs

d’état et Chef de gouvernement, ou premier des ministres, qui a pour rôle de diriger l’action du Gouvernement. En effet, on ne saurait « accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Mais l’histoire en décidât autrement, puisque le phénomène de cohabitation entraînât la restitution des pouvoirs conférés au gouvernement par l’article 20 et restaurât les pouvoirs du premier ministre. Ainsi, par jeu d’interprétations opposées, la constitution a pu s’adapter aux aléas politiques sans être pour autant