Conclusion Divorce

PLAN DE L’EXPOSE Thème : La Filiation et le Nom INTRODUCTION I- La filiation et le nom A- La filiation B- Le nom II- La contestation de la filiation ou du nom A- Contestations de filiation B- Contestation du nom Conclusion Thème : La Filiation et le Nom INTRODUCTION En droit il existe plusieurs techniques d’identification de la personne. Parmi elles on a le nom (qui est composé du nom patronymique, du prénom, du surnom et pseudonyme) qui dénomme une famille et

vie ? Subsiste t elle en cas de séparation des époux ? ca dépend du type de séparation : - Séparation de fait est tantôt volontaire tantôt judiciairement organisée. o Rupture volontaire : demande de divorce. o Rupture organisée par le juge lors de la demande de rejet de divorce (258) ← Le mariage n’est pas dissout et la communauté familiale survit. Elle ne dispense pas les époux de maintenir au moins une communauté d’économie qui est là pour traduire la survie du mariage et des

couple : Alors que les couples se marient de – en – ils ont de + en + tendance à se pacser En 2001 : 290720 mariages En 2011 : 241000 mariages En 2001 : 19729 pacsé En 2010 : 205296 pacsé Souvent les pacs restent un préalable au mariage CONCLUSION : Les unions entre les personnes de sexe opposé ont augmenté sur cette période passant de 312026 à 448107. L’âge des gens qui se marient a reculé les H avait en moyenne 30 ans maintenant 32 ans. Les F avaient en moyenne 28 ans et mtn

famille est construite sur un modèle institutionnel, et jusque dans les années 1950, le droit de la famille a conservé ses traits de 1804, et les a même accentué, de part l'influence de l'église catholique (ayant tout de même changé). Par exemple, le divorce a été supprimé en 1816 et n'est rétablit par Naquet qu'en 1884. B) Le droit contemporain : 1) Les réformes : Le droit de la famille a été bouleversé depuis la moitié du 20ème siècle, allant vers la consécration de l'égalité, de la liberté et du

paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation." ) et 455 du code de procédure civile ("Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.") . Le concubinage implique t il des obligations tel que par exemple une prestation compensatoire à la fin de celui ci ? La

Sources : France.fr Wikipédia Insee Sommaire : 1) Introduction 2) Les égalités Entre hommes et femmes Au niveau professionnel 3) Des droits importants 4) Exemple de deux grandes femmes politiques françaises -Simone Veil -Edith Cresson 5) Conclusion 1. Introduction Au 21ème siècle on pourrait penser que l’égalité homme-femme est devenue réalité en France. Mais les différences persistent. Travail, santé, scolarité, famille… Petit tour d’horizon de la condition féminine aujourd’hui.

relatives à l’autorité parentale, aux articles 371 et suivants du Code civil. L’autorité parentale s’analyse comme un ensemble de droits- fonctions. (Article 371-1) (Les articles 286 et suivants et 256 et suivants relatifs à l’autorité parentale après le divorce ou la séparation de corps des parents sont supprimés.) L’autorité parentale est désormais conçue comme «  un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». L’article 310 du Code civil, pose le principe de l’égalité de

possible, dater de moins de trois mois) ; une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un Pacs ; une attestation sur l’honneur indiquant que la résidence commune sera dans le ressort du tribunal d’instance où la déclaration conjointe est effectuée. En cas de divorce, il faut présenter la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage ; en cas de veuvage, une copie intégrale ou un extrait avec filiation

famille est un fait social elle reflète le mode de vie et les travaux se rapportant a la famille sont nombreux . Carbonier a développé la sociologie juridique cad l analyse des fait pr inspirée le droit de famille il est a l origine de la reforme du divorce ,proche de sociologue ,ils ns enseigne les origines de la famille et son organisation et la famille se confond avec la tribu ,claude lévistros ns apprend que la famille est culturelle ,la psychologie s intersse a la famille car la famille est un lieu

.................... 29 CHAPITRE 4. LE DIVORCE ............................................................................................. 31 SECTION 1.- DEFINITION ........................................................................................... 31 SECTION 2.- DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE ............................................ 31 SECTION 3.- DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL .................................... 32 SECTION 4.- DIVORCE FONDE SUR UNE SEPARATION DE FAIT DE PLUS