Conception Française De La Séparation Des Pouvoirs

verticale du pouvoir § 1 : Le pouvoir du peuple A) Un type de gouvernement récent B) L'application de principes essentiels : pluralisme, universalité du vote § 2 : La représentation est le système privilégié mais tempéré par des techniques de démocratie directe A) Démocratie directe et démocratie représentative : opposition entre les deux B) Techniques de vote différentes : référendum... § 3 : Techniques pour assurer une représentation effective et efficace Chapitre 2 : Séparation horizontale

A – La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes attributions d'un Etat. Ces attributions sont assignées à des organismes composant celui-ci. Cette théorie a essentiellement été développée par John Locke et surtout Montesquieu, dont on retient encore aujourd'hui la disposition : le pouvoir législatif (attribué au parlement), le pouvoir exécutif (confié au gouvernement) et le pouvoir judiciaire (alloué au juge). Cette séparation des pouvoirs

philosophie des Lumières • 2 Diffusion du savoir - l’Encyclopédie • 3 Critique de l’organisation sociale • 4 L'influence de la Philosophie des Lumières dans les changements politiques • 5 Les Lumières, source de la Révolution française  • 6 Valeurs et représentations sociales des Lumières o 6.1 Changement de représentation o 6.2 Idéal du philosophe o 6.3 Coexistence des sentiments et de la raison o 6.4 Idéal encyclopédique : tout connaître

droit constitutionnel comme moyen d’illustrer la nature politique de ce droit 1ère Partie – La V° République comme forme d’Etat Titre préliminaire – La notion de Constitution Titre I - La Triple face de l’Etat : un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Titre II –La V° République comme Etat unitaire décentralisé et comme Etat-membre de l’Union européenne Titre préliminaire – La notion de Constitution Introduction - : la

les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires

aujourd’hui, la constitution est devenue une règle juridique pourvue de garanties. Le tournant s’est fait dans le cas Français au moment où le conseil constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant les droits fondamentaux. La décision clé est la décision du 16 juillet 1971 concernant le respect par le

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme, c'est-à-dire l'influence des clergés et des mouvements ou partis religieux sur les affaires publiques

1) Application du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires La présence de deux ordres de juridiction distincts, l’un administratif, l’autre judiciaire, a contraint le législateur comme les juges à œuvrer pour tenter de déterminer une ligne de partage entre eux. Néanmoins, l’interpénétration des activités administratives et privées rend difficile la fixation d’une ligne de partage claire et précise. Conformément au principe de séparation des autorités administratives et

religion comme idéologie pour arriver au pouvoir. L'affiliation au prophète ou à sa fille était monnaie courante chez les dirigeants de ces dynasties, même celles, paraît-il, qualifiées de « berbères », comme les Almoravides, les Almohades et les Mérinides. Depuis l'arrivée des Français, issus d'une culture laïque (Ya hsra) – la loi sur la laïcité a été votée en France en 1905 – et l'émergence de l'État Nation nommée « Maroc », les nouveaux tenants du pouvoir à coté du Sultan n'ont fait que renforcer