Conception Française De La Séparation Des Pouvoirs

Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1)

L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir -          On distingue ainsi « la

précisément le mot « constitution ». Une Constitution a pour but de fixer les pouvoirs dans la société, c'est-à-dire qu'elle les limite, les organise, et décide de leurs compétences. Elle définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit. Elle établit les règles concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués ». Elle énonce les libertés fondamentales protégées par l'Etat.

(1789-1799) (1848-1851) » Intro : Le cycle révolutionnaire a connu deux phases distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution

TITRE 3 : LA DIVISION DES POUVOIRS La division des pouvoirs peut être horizontale ou verticale. Division horizontale : celle qui doit exister entre les différents organes du pouvoir d’état. Notamment entre le législatif et exécutif. Division verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état

H– DROIT CONSTITUTIONNEL – Première Partie : Droit constitutionnel comparé ( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat. Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles. Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il

parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et au contraire, il est possible de mettre en avant l’extrême variété des régimes parlementaires, en dépit de leurs caractéristiques communes. Le sujet invite davantage à adopter la première conception et à retenir l’unité de la

Le Pouvoir dans l'Etat Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation

Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné.

l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation des pouvoirs, en identifie et crée les institutions (Président, Parlement...), puis elle définit le rôle et les modalités de fonctionnement de ces institutions ; ensuite, la Constitution va répartir le pouvoir politique entre ces différentes