Composition 4eme République

extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme

dictature de Franco. Après la seconde guerre mondiale, la décolonisation a augmenté le constitutionnalisme. En 1945, l’ONU comptait 51 États indépendants de nos jours, il y en a plus de 190 (plus d’États indépendants à plus de constitutions). 4ème vague : à partir de 1990, l’effondrement du communisme et de l’URSS a conduit à une vague dans les anciens pays dominés (exemples : Pologne en 1989 Lech Walesa - Tchécoslovaquie en 1989 après la révolution de velours). 9 novembre 1989 : chute du

îles). C’est un république ou une monarchie ? Cette théorie de la souveraineté populaire induit un régime républicain. Il est absolument logique que ce soit la république qui s’instaure, puisque le peuple varie continuellement. Le régime repose sur le renouvellement régulier des représentants. De l’autre côté, en ce qui concerne la théorie de la souveraineté nationale, les deux régimes se conçoivent : la république et la monarchie. En revanche, on peut imagine une république dans le cadre de

peut tourner la cour en sa faveur, selon s’il veut une société progressiste ou conservatrice. ------------------------------------------------- CHAPITRE II : LA FRANCE 5ème République depuis 1958 Le président français à un pouvoir de dissolution de la Chambre. On a un président de la 5ème République, élu au suffrage universel direct. Le système français est à la fois un régime présidentiel, mais également un régime parlementaire (On n’a pas de Parlement aux USA). Donc c’est un régime

les stations-services se font rares et avec une mauvaise qualité de l’essence. En taxi : c’est le moyen de transport le plus rentable autant dans les villes que pour voyager dans la federation . I – A. 2 : Données politiques La Russie est une république fédérale basée sur une démocratie parlementaire. C’est un Etat à un parti dominant : la Russie Unie (parti centriste) qui est au pouvoir. Chef de l’Etat : Dimitri MEDVEDEV, président de la Fédération de Russie (depuis 2008) Chef du gouvernement :

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique

constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population 1) Les nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui vivent sur son territoire et sur ceux qui vivent ou non sur le territoire mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi réside :

dissociation des fonctions. Un chef de l’Etat et un chef du Gouvernement. Et dans un régime parlementaire, c’est le chef de Gouvernement qui se voit confier l’essentiel des compétences. Le chef de l’Etat peut être un Monarque, ou un Président de la République et il va incarner la continuité de l’Etat, mais il ne participera que très peu à l’exercice du pouvoir. Il est tenu à l’écart des luttes politiques et il s’abstient de jouer un rôle en politique. Il est politiquement irresponsable et sans autorité

de la concurrence…). Le droit public est le rapport entre l’Etat et les citoyens ainsi que le fonctionnement des administrations/organisations. Dans le droit public on va trouver le droit constitutionnel. Il concerne les institutions de la Vème république et les libertés fondamentales. On trouve le droit administratif. Cela concerne l’organisation des administrations, des collectivités territoriales ainsi que les pouvoirs de celles-ci. Autre exemple, le droit fiscal. C’est tout ce qui concerne les

mettre fin aux troubles résultant de l’infraction, ou de contribuer au reclassement de l ‘auteur des faits,  le procureur de la république peut  par ‘intermédiaire d’un médiateur faire procédé à une mission de médiation entre l’auteur des faits et la victime. » il s’agit la également d’un procédé alternative. Mais au lieu d’engager une poursuite le procureur de la république peut donc préférer d’explorer les chances d’une médiation. La médiation pénale n'est pas faite pour des infractions lourdes (criminelles