Composition 4eme République

- Loi n° 212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes - Loi n°222/AN/82 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère 

combat. Cette exposition permet de situer et de comprendre la Laïcité, hier et aujourd’hui en regroupant les panneaux selon 5 grands thèmes :  Les fondements Philosophiques et Historiques de la Laïcité  La loi de 1905  Les fondements de la République  La Laïcité et l’École  La Laïcité aujourd’hui La Laïcité sur les murs de France Tous les événements de l’histoire de la France, de la fin du Moyen Âges à nos jours, se sont inscrits, au quotidien, sur la muraille des rues. L’avancée des

Les grandes révolutions techniques de l'information Au Moyen Age, il n’existe que des ouvrages manuscrits, réservés à une élite fortunée et cultivée. Avancées techniques Invention de l'imprimerie 1455 Gutenberg invente l'imprimerie à Mayence (Allemagne actuelle) en utilisant des caractères mobiles en plomb. Dès le XVe siècle se multiplient les plaquettes ou placards "occasionnels", qui annoncent les grands événements ou les faits divers, avec un goût pour l’extraordinaire. Media

L’activité des préteursLe préteur est donc le magistrat romain, le responsable politique de la cité de Rome, chargé de la justice, même s’il ne jugeait pas lui-même, mais intervenait pour désigner le juge et lui donner l’autorité nécessaire. Sous la République (5 av JC - 1 ap. JC), un procès se déroulait en deux temps distincts selon une méthode : la procédure formulaire, où la formule donnée par le préteur est importante. Les plaignants s’adressent au préteur (sur le forum souvent), et exposent leur

retient comme date d’achèvement de cette période celle de la Révolution française (Congrès de Vienne, 1815). Partie 1 : Les origines Titre 1 : L’antiquité Jusqu’à la fin du 4ème siècle, les territoires qui forment la France subissent une influence juridique des romains, à laquelle s’ajoute, à partir du 4ème siècle, une influence du christianisme. Cette dernière est reconnue et se dote d’un droit propre : le droit canonique. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement Le

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le droit

s’organise On passe de la guerre privée, à la justice privée. On en vient à faire la guerre sans ne plus savoir pourquoi au fils du temps. L’idée de renoncer au droit de vengeance contre un dédommagement nait, idée de transaction qu’on nomme la composition volontaire. Le groupe offensé reçoit une indemnité du groupe offensant sous convention, si pas d’indemnité reçut = on peut se venger. D’autres institutions de justice privée sont apparut, on va désigner un représentant et il y aura un combat

scolaires. La démocratisation de l’institution scolaire : De quelle démocratisation peut-on parler aujourd’hui, I- Les grandes étapes de la démocratisation du systéme éducatif français. A- L’école sous la III Eme République. L’école sous la 3ème République se présentait sous la forme de deux systèmes d’enseignements, sous la forme de deux réseaux qui étaient pourvus chacun d’un système complet d’enseignement : l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire a) L’enseignement

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature