Composition 4eme République

Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée : le corps législatif et un pouvoir exécutif : le Conseil exécutif ( pouvoir de mettre en oeuvre la loi ). - Le corps législatif est élu au suffrage universel direct et il détient

Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section

l'installation du juge de proximité, en séance publique. Les membres de la juridiction de proximité portent soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, un insigne officiel représenté par une médaille en bronze doré, portant l'effigie de la République et suspendue à un ruban bleu ciel, partagé en son milieu par un liseré noir (R. 331-7 nouveau du COJ). Préalablement à son entrée en fonction, le juge de proximité doit prêter serment devant la cour d'appel dont il relève, conformément à l'article

86/87 Télécopieur : 20 73 30 90 BP : 13 182 Niamey Niger 23ème ANNÉE 52ème anniversaire de la proclamation de la République ans : La maturité Spécial_SD 17-12-10:SD du 12-9- 2008.qxd 16/12/2010 20:13 Page 2 Spécial Quelques images des activités du Président du CSRD Le Chef de l’Etat pose l’acte de promulgation de la Constitution de la 7ème République... ...assiste à la prière de l’Aïd Al Ada à la Mosquée de Grandes Prières. Présentation au Président du CSRD

et antiquité mais importance chacune tres diff de cL qL ont de nos jours Object de se cours = montrer cmt et pk on en est arrivé a notre situation contemp  Voyage dans temps Historiens distinguent 4 gdes periodes historiQ ORGANE ESSENTIEL A fin republique, senat formule regles (ou +tot conseils) appelées senatus consultes, dont il laisse l’application aux magistrats, pas obligations les appliquer Mais fort pvO, conseils senat s’impose magistrats qui applique avis sans le discuter. Mais role pol senat

des solutions de droit. Il s'impose à des sujet sujets plus qu'à des citoyens, c'est le gouvernement d'un homme. §-2: La République romaine De -509 à -27. C'est la ''res publica'' → la chose publique. Le peuple devient roi. Il y a des institutions nouvelles et des individus se mettent au service de la République. Le Sénat se développe au niveau de sa composition mais aussi au niveau de ses attributions. Symbolise l'aristocratie romaine. Il y a toujours les assemblées. Représente le peuple

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif

L’HISTOIRE DES TEXTES OFFICIELS ET LEUR UTILISATION ECRIT I I] INTRODUCTION II] LES MINISTERES DE L’EP AU XIX ET XXème SIECLE - De la IIIème République à 1918 - L’entre-deux-guerres - Vichy (1940-1944) - l’EP pendant la IV République - l’EP pendant la V République III] CONCLUSION ECRIT II : I] INTRODUCTION II] LE SYSTEME EDUCATIF III] LES TEXTES CONCERNANT L’EPS IV] CONCLUSION L’HISTOIRE DES TEXTES OFFICIELS ET LEUR UTILISATION ECRIT I I] INTRODUCTION Dire que l’histoire se réfère au temps

juridiques comme nous montre la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif participe à l’élaboration de la loi. Le pouvoir exécutif a un rôle de régulation de fonctionnement des pouvoir public. Article 5 qui définis le pouvoir du président de la république. On a l’article 12 sur les droits de dissolutions. L’article 18 le droit de message du président et l’article 30 qui permet au gouvernement de convoquer une cession du parlement. Le pouvoir exécutif conduit les relations internationales (ex : diplomatie

assurances + facturent des coûts de structure (formation, locaux, équipements, informatiques…) + facturent des honoraires.   Délit d’entrave : si le CAC est empêché dans sa mission : c’est un fait délictueux (une déclaration auprès du procureur de la République doit être effectuée). Survenance de fraude Titre 6 : les honoraires Les normes professionnelles fixent un barème en termes d’heures, calculé à partir du Total Bilan auquel s’ajoute les produits d’exploitation et les produits financiers. Une fourchette