Complémentarité Entre Constitution Formelle Et Constitution Matérielle

la Cour des Comptes………………..32 1- Le statut de la Cour des Comptes……………………………………………33 A- Composition et organisation de la Cour des Comptes…………………..33 a)- composition…………………………………………………………..33 b)- organisation…………………………………………………………..34 c)- constitution des formations délibérantes……………………………..35 2- Les attributions de la Cour des Comptes…………………………………….35 A- Le contrôle de la qualité de gestion……………………………………...36 a)- l’objet du contrôle……………………………………………………36 b)- les suites réservées au contrôle

afin de déterminer : - les faits d'espèce et la procédure ; - le ou les problèmes traités ; - les prétentions et arguments en présence ; - la ou les solutions apportées ; A cet égard, plusieurs distinctions doivent impérativement être opérées entre : - les motifs et le dispositif de la décision ; - s'il s'agit d'une décision de première instance, les prétentions et arguments du demandeur, ceux du défendeur, le raisonnement du juge et le sens du jugement ; - s'il s'agit d'un arrêt d'appel,

Leur mise en œuvre ne dépend donc pas exclusivement des caractéristiques intrinsèques d’une personne ou d’un groupe mais elle est la résultante de l’interface entre la personne et le contexte dans lequel elle agit. Nous prenons également appui sur des travaux menés en Sciences de l’Education depuis de nombreuses années sur les relations entre les processus d’enseignement et d’apprentissage. En effet, constatant l’emprise des pratiques traditionnelles d’enseignement, les chercheurs ont mis en évidence

............. 13 3. CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL DE LA PLANIFICATION LOCALE ............. 14 3.1. Le cadre légal...................................................................................................................... 14 3.1.1 La Constitution ......................................................................................... 15 3.1.2 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ......................... 15 3.1.3. Les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière

penser, confronter ses opinions à celles de personnes tierces. La philosophie peut également se concevoir comme une création, analyse ou méditation sur des concepts. À la différence des sciences humaines, des sciences naturelles, et des sciences formelles auxquelles elle est et a été intimement liée, la philosophie n'a pas d'objets d'étude propre. Elle a toutefois une prédilection pour certains domaines tels la logique, l'éthique, la métaphysique, la philosophie politique et la théorie de la connaissance

fondateurs et classiques de la sociologie III Repères sur les grand paradigmes de l’analyse sociologique 1) Un science sociale récente La sociologie est une science sociale récente qui présente deux grandes caractéristiques dans sa création entre la période des « lumières » et le XIXème : - elle vient de communauté d’intellectuels isolés (sans aides de l’Etat) - se rattache à d’autres sciences sociales comme la philo, l’économie politique… Elle s’affranchit progressivement

philosophie empiriste et de la psychophysique. L’accent est mis sur les stimulations extérieures : l’homme est appréhendé à partir du monde qui l’entoure. La psychophysique, née en Allemagne, cherche à déterminer les types de relations existant entre des phénomènes physiques causés par diverses excitations et la sensation qui en résulte. L’EMERGENCE DE LA PSYCHOLOGIE SOCIALE (les principaux auteurs) 1.2.1 COMTE (1798-1857) : son but est de fonder une connaissance de l’homme sur sa

Telles sont les deux interrogations auxquelles cette recherche se propose de répondre. Deux études empiriques qualitatives du processus d’apprentissage sont ré interrogées à cette fin. L’article montre, qu’en dépit des propositions de dépassement entre ces deux types d’innovation dans la littérature, des différences demeurent marquées notamment dans l’esprit des acteurs au cœur des processus de transformation. Pour autant, l’approche en termes d’apprentissage permet de montrer que le processus qui

erreurs commises par les contribuables.II- Fondements :1- Fondements constitutionnels :La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans sons article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir »De la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal.En effet, les facultés contributives

démantèlement de la plus grande partie des empires coloniaux soit de manière pacifique soit par la guerre. C’est quasiment toute l’Asie qui accède à l’indépendance entre 1948 et 1956 alors qu’au Proche-Orient la période de décolonisation s’étale jusqu’au début des années 1970. En Afrique le processus est beaucoup plus long et chaotique et les contrastes entre les indépendances concédées par les métropoles et celles arrachées par la guerre sont encore plus marqués qu’en Asie. Cette émancipation des peuples colonisés