Complementarite Entre Loi Et Coutume

aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi ». Du fait du désintéressement du législateur par rapport au droit privé, suite à la dynastie carolingienne et aux nombreuses invasions barbares, le peuple va se doter lui-même des règles nécessaires en matière de droit matrimonial, de successions , du droit des contrats. Par la répartition de certaines actions, le peuple va donc créer la coutume. Le peuple a progressivement vu les coutumes comme un privilège

nouvelles. Le droit comporte les sources formelles de la règle de droit et informelles. Les sources formelles sont écrites et comportent les principales sources de droit. C’est la loi au sens large. Les sources informelles sont non écrites, c’est la jurisprudence, la coutume, ce sont des sources qui ne sont pas basées sur la loi mais qui sont respectées de manière constante et qui sont « obligatoires ». Elles représente néanmoins de véritables sources de droit. Cela nous amène à la problématiques suivantes:

n’est possible, là où aucune condamnation, en tous cas extérieur est nécessaire » André Comte-Sponville, membre au comité consultatif national éthique. La morale est l’ensemble des règles ou précepte relatifs à la conduite, ce sont des distinctions entre des valeurs fondamentales, le juste et l’injuste ou tout simplement le bien et le mal. D’après c’est valeurs la morale fixe les principes d’action, qu’on appelle les devoirs d’êtres humains, vis-à-vis de lui-même ou des autres individus et qui définissent

et des ses agents avec les particuliers. -Droit Privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés,associations, etc...) - Droit international privé: il réglemente les rapports entre particuliers lorsqu'il existe un élément étranger. - Droit international public: il réglemente les rapports des États entre eux Les branches du droit interne Le droit public Le droit privé Le Droit constitutionnel Le Droit Administratif Le

DROIT II. HIÉRARCHIE ET COMPLEMENTARITE DES SOURCES DU DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT A - Le droit international La construction et les avancées rapides de l'Union européenne conduisent à accorder une place particulière au droit européen qui constitue un droit international très particulier. 1) Les traités internationaux - Définition : les traités sont des accords entre États en vue de produire entre eux des effets de droit

Les rapports entre la coutume et la loi I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit A. Comparaison B. Des liens forts entre coutume et loi II. Rupture : l'expression d'un rapport de force A. La coutume rebelle B. La loi dominatrice Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car

juridiques A. La cohérence des règles entre elles B. La complémentarité des règles §3 : La coexistence des systèmes juridiques Section 3 : Les caractères de la règle de droit §1 Caractère général et abstrait de la règle de droit §2 La règle de droit, règle de vie sociale A. La finalité sociale de la règle de droit B. La règle de droit parmi les autres règles de conduite humaine 1° Les règles de droit opposées aux règles morales et religieuses 2° Les coïncidences entre les règles de droit et les règles

effet la source la plus importante en droit interne. 2 – La loi La loi est une règle juridique écrite votée par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) qui détient le pouvoir législatif. Elle s’applique après promulgation du Président de la République et parution au Journal officiel. La liste des matières qui relèvent du domaine de la loi est définie par l’article 34 de la Constitution. Certaines matières sont totalement régies par la loi (exs : les droits civiques et les libertés publiques, la définition

qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ? I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation relative A – Articles constitutionnels ou lois organiques ? B – Les limites de l’association Définitions : Constitution formelle : règles revêtant

de droit , certaines relèvent de la bienséance, de la politesse ou de la courtoisie. D'autres constituent des prescriptions morales ou religieuses et d'autres constituent de veritables règles de droit. Comment les distinguer entre elles? ce critère de distinction entre l'ensemble de ses prescriptions réside dans l'existence de sanction particulière ou de contrainte . Le respect des règles de conduite autre que juridique est laissé à l'appréciation de la conscience individuelle. La règle de