Complementarité Entre La Règle De Droit Des Autres Règles De La Vie Sociale

| | | Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans les domaines économique et social en particulier. |La France et l'Union Européenne | |

Grâce au droit européen, unpact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne (...) I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique : Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec :arrow: le droit natioe unification du droit à l'échelle international se met en place

diversité dans une Afrique solidaire, intégrée et ouverte sur le monde. Le Sénégal, État de droit, est un pays où la gouvernance est fondée sur l’éthique, la démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et des libertés individuelles et collectives et la défense des intérêts nationaux. Le Sénégal est un pays de justice sociale et d’équité, avec des citoyennes et citoyens égaux en droit, animés d’un haut degré de sens civique, engagés dans un développement durable s’appuyant

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel

thème « le groupe comme support à l’action éducative ». Notre groupe de travail est composé de quatre étudiantes, toutes en deuxième année de formation. Notre travail s »est basé sur nos expériences professionnelles, toutes différentes les unes des autres. Fatiha a effectué un stage en externat mixte dans un Institut Médico-Educatif (IME). Cet institut accueille 21 déficients intellectuels moyens ou légers âgés de 18 à 20 ans. Nous l’appellerons : IME de Sillery

D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

1) Le Droit Le droit correspond selon la plupart des analystes à une science, la science juridique, le droit c’est à la fois la règle juridique mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects que l’élément centrales, c’est que le droit dans le cadre publique implique souvent une hiérarchie entre celui qui élabore la norme et celui qui subit la norme mais dans le domaine du droit privé, il peut y avoir une égalité juridique (par exemple dans le cadre d’un contrat

Séance du 24 novembre (questions 3 et 4) ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET DE L’IMMATERIEL 1. La connaissance et l’immatériel comme facteurs essentiels de la croissance dans les économies contemporaines 1. Rappel historique sur le lien entre connaissance et croissance 2. Des éléments d’appréciation pour la période contemporaine 1. L’augmentation du capital intangible 2. L’augmentation du nombre de brevets déposés dans les pays développés 3. Le développement

et le consentement des parties : les règles du jeu, les points essentiels (Qu’attende-vous de la médiation ? Comment voyez-vous la médiation ?). Expression d’un ensemble de préoccupations (médiés) Adaptation (si nécessaire) puis acceptation de l’intervention (médiés) Pas forcément dans cet ordre : Présentation de la médiation (déroulement, interruption des séances, coût, esprit-sens), du rôle du médiateur (impartialité, neutralité, confidentialité), des règles de base (ne pas interrompre, pas d’attaques

A) Le corridor forestier entre les parcs nationaux Andringitra et Ranomafana 4 B) Le « système des projets » et la mise en œuvre du contrat de gestion 8 II. Le référent foncier précolonial 11 A) Le territoire de la communauté locale 13 A.1) Les fagnahiana (clans) 14 A.2) Les ankohonana (familles étendues) 20 B) La terre du fagnahia 23 B.1) Les kijana (pâturages) 24 B.2) Les représentations associées au lohovohitsy (sommet de colline) 26 C) Les rizières et autres parcelles de culture des